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15 juillet 2008 2 15 /07 /juillet /2008 16:42

"Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou toute autre opinion, d'origine nationale ou sciale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation" (article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme).

Se référant à l'aricle 1er de la Charte de l'ONU, cet article de la DUDH, tel que ci-haut libellé, confirme le principe de non discrimination des droits de l'homme et, par voie de conséquence, constitue le fondement philosophique même des droits des minorités.

Posée au sein même de la commission d'élaboration de la DUDH par le délégué canadien John P. Humprey, la question des minorités a suscité et suscite encore des débats et controverses, particulièrement en France. Il faudra attendre la première séance de l'Assemblée Générale de l'ONU, le 12 février 1946, pour que la prise de conscience de la dimension universelle de la question des minorités se sonfirme, et 20 ans plus tard, pour que les droits des minorités soient consacrés dans un instrument international, le PIDCP (Pacte International des Droits Civils et Politiques), adopté le 16/12/1966 et entré en vigueur le 23/03/1977. 

Relevant du domaine des droits de l'homme, les droits de minorités sont reconnus par l'article 27 du PIDCP. Cet aricle qui a connu 30 moutures (amandements) faute d'accord dû à la différence des sensibilités des Etats dispose: "Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue". Cet article pose d'interrogations qu'il n'apporte des réponses sur la question des minorités, à savoir:
- "Dans les Etats où il existe des mnorités...". Qui décide de l'existence des minorités? Seuls les Etats.
- De quels minorités s'agit-il? "ethniques, religieuses ou linguistiques". Donc, pas question des minorités nationales.
- "Les personnes appartenant à ces minorités". Cette phrase dénote l'individualisation du problème. Donc, les minorités ne sont pas considérés comme groupe mais comme individus.
- "Ne peuvent être privés". Pourquoi en négatif? C'est-à-dire qu'ils sont déjà prvés.

Tout de même, l'on se doit de souligner que malgré ces lacunes, les minorités sont, depuis 1966, une réalité. Cette consécration implique une reconnaissance politique et juridique. Aussi, faut-il souligner qe 'ONU ne cesse de traiter cette question. C'est dans ce cadre d'ailleurs qu'a été adopté, le 18/12/1992, la Déclaration des droits des personnes et des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiqes; laquelle Déclaration, sur proposition de la France, a été vidée de toute sa teneur juridique. Nénamoins, en dépit de manque de précision et de coordination terminologiques, l'utilisation du conditionnel et des expressions comme "dans la mesure du possible" ou "le cas échéant" qui présentent des fonctions restrictives, cette Déclaration qui a été adoptée sans débats (sans vote) à cause des tensions, de l'ampleur de la question et des sensibilités politiques, énonce des principes généraux. En effet, si les termes employés pour définir les diverses libertés sont parfois équivoquent et prêtent facilement à des interprétations opposées, si les mesures positives recommandées en faveur des minorités doivent être prises "selon les modalités qui ne soient pas incompatibles avec la législation nationale" et si, dans les textes internationaux, il est souvent question des minorités en tant qu'individus ("des personnes appartenan à des minorités") et non en tant que corps ou  entités collectives, il est normal que les minorités revendiquent des droits. Le comble est que, pour des raisons politiciennes, ces revendications sont qualifiés , à tort ou à raison, de régionalistes, souverainistes, indépendantistes, ethnistes, sécessionnistes, associanistes, autonomistes, nationalistes, religieuses, partitionnistes, etc.

Tous les êtres humains naissant "libres et égaux en dignité et en droits" (article 1 de la DUDH), nous considérons que les finalités des revendications des peuples minorisés se fondent sur deux aspects: l'égalité et la non discrimination. De ce point de vue, et contrairement à la réserve émise par la France à l'article 27 du PIDCP, la reconnaissance des minorités ou des communautés ne porte pas atteinte ni à la souveraineté  ni à l'intégrité territoriale des Etats. Même formulé en termes négatifs, l'article 27 du PIDCP reconnâit l'existence d'un droit et interdit de nier celui-ci. Il ne doit ni être refusé ni être violé parce qu'il confère des droits individuels et, aussi, des droits collectis. C'est aux Etats de prendre des mesures positives pour protéger les minorités et les droits de ses membres. 

Au demeurant, en tant q'ensembe des mesures spécifiques adoptés pour la promotion d'un peuplé minorisé et discriminé, l'action affirmative (affirmative action) - pour ne pas dire la discrimination positive - demeure, à notre sens, l'une des mesures à privilégier  parce que les droits spécifiques qui en découlent complètent les droits légaux pour élever les peuples minorisés à l'égalité réelle prescrite dans la Constitution de la République.

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17 mars 2008 1 17 /03 /mars /2008 11:29
«Je n'entends (toujours) pas être objectif: le droit de l'est pas! Ni nos pratiques professionnelles. J'ai simplement chaussé les lunettes du droit de l'enfance avec comme seul souci de faire progresser un tant soi peu la reconnaissance concrète des droits de l'homme». 
(Jean Pierre ROSENCZVEIG,
Président du Tribunal pour enfants de Bobigny et Président de D.E.I - France).


Le droit international insiste sur l'instauration des meilleures conditions de vie pour un enfant en vue de son épanouissement. Dans son préambule, la Convention relative aux droits de l'enfant réaffirme que l'enfant, en raison de sa vulnérabilité, nécessite une attention et une protection juridique particulières et adaptées à sa situation d'enfant. Cette nécessité de la protection spéciale est également soulignée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (article 25, alinéa 2), le Pacte International des Droits Economiques, Sociaux et Culturels, et dans les Statuts de l'UNICEF et du HCR.

La Convention relative aux droits de l'enfant insiste sur la considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions qui le concenrne, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatives. Elle considère la famille comme étant une « unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien être de tous ses membres, et en particulier des enfants (...)» et précise que « l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans un milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension ».  Cité par Andel Mohamed El badawi, le Pr. Rico Perez souligne : « la coexistence de l'homme et de la femme, des enfants et des parents, est un signe aussi de cohésion et d'équilibre social. la discipline du foyer est formatrice de la bonne vie en commun des concitoyens. mais, pour que la famille puisse accomplir ses tâches et contribuer à la politique sociale, il est indispensable qu'elle soit basée sur les principes d'éthique et qu'elle se constitue en organisme stable. cela est fondamental pour la protection de l'enfant. L'éducation part de l'affection et de l'exemple des parents. La formation et le développement de la personnaluté de l'enfant n'est pas chose faite en quelques jours. La famille est la meilleure école. L'éducation et la formation sont des thèmes familiaux avant d'être natiionaux». De ces propos, il en ressort que la famille est un environnement primaire et propice dans lequel évolue l'enfant, c'est-à-dire le premier lieu d'intégration qui permet d'apprendre les exigences d'une vie normale. Cependant, avec la généralisation de l'usage de la force ou de la menace du recours de la force qui caractérise l'actualité politique des Etats du Sud, une nouvelle donne de la migration sest produite en France: celle les mineurs étrangres isolés (MEI). Juridiquement incapables et sans protection particulière, ces enfants consitutent à nos jours une réflexion en vue d'oeuvrer sur leur protection.

Les MEI sont des enfants sans famille ou les enfants privés de leur milieu familial que le HCR dénomme «enfants non accompagnés», c'est-à-dire les enfants spérarés de deux parents et qui ne sont pas pris en charge par un adulte qui, de par la loi ou la coutume, a la responsabilité de le faire (HCR et UIP, Protection des réfugiés: guide sur le droit international relatif aux réfugiés, genève, 2001, p. 87). Les MEI sont donc tous ces mineurs qui sont sans représentant légal en France et qui, du fait de leur vulnérabilité, leur situation situation sur le territoire français reste dangeureuse et pose la question de responsabilité juridique.

A la fois mineurs et étrangers, voire parfois demandeurs d'asile, ces jeunes se trouvent au carrefour de triple système juridique: la protection de l'enfance, l'immigration et le droit d'asile. Tout dépend de l'acteur. Faisant référence à leur situation de séjour en France, certaines opinions voient en eux des «étrangers» et les considèrent comme des «errants» ou des «fugueurs». D'autres, ne considèrent que leur aspect de demandeur d'asile. Notre réflexion s'attache avant tout à leur sort d'enfant avant toute autre considération. Par conséquent, nous estimons qu'ils doivent être pris en charge par l'Aide SociAle à l'Enfance. Qu'ils soient  «exilés» ou non, «mandatés» ou non, «exploités» ou non, «fugueurs» ou non, «errants» ou non, en vertu de l'article 2 de la Convention relative aux droits de l'enfant, nous estimons que la catégorisation des enfants est floue, non indispensable et contraire au principe même de non discrimination prôné par le droit international des droits de l'homme. D'autant plus que les motivations de leur départ du pays d'origine sont loin d'être personnelles : conflits armés, troubles et tensions internes ou dégradation des conditions socio-conomiques. Touchés par différents drames vécus en tant que témoin ou victimes, ces enfants ont doit à une protection et méritent un traitement pareticulier en raison de leur vulnérabilité. De ce fait, nous considérons que  l'application de la notion «enfance en danger» semble être la seule convenable à leur situation d'isolement. Cette notion permet leur accueil, leur prise en charge et leur accompagnement, et facilite leur insertion dans la société française. Le principe 6 de la Déclaration des droits de l'enfant proclamée par l'Assemblée générale de l'ONU, le 20 novembre 1959  - résolution 1386 (XIV) - ne précise-t-il pas que «(...) la société et les pouvoirs publics ont le devoir de donner un soin particulier aux enfants sans famille »? Selon les textes internationaux, l'enfant séparé de ses proches parents ou privés de son milieu familial doit faire l'objet d'une protection spéciale et un tuteur doit lui être nommé pour représenter son intérêt supérieur. L'Etat doit veiller à ce qu'il puisse bénéficier d'une protection familiale de remplacement ou d'un placement dans un établissemnt approprié, c'est-à-dire un lieu d'hébergement adapté à ses besoins et à sa situation d'enfant. L'article 20 de la Convetion relative aux droits de l'enfant dispose:
«1. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale.
2. Les Etats prties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale.
3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme de placement dans une famille, de la
"kafalah" de droit islamique, de l'adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans u n établissement pour enfants approprié. dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d'une certaine continuité dans l'éducation de l'enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique.»

Cette règle s'applique tant dans le cadre des interventions directes de l'Etat dans les domaines qui relèvent de sa compétence, que dans le cadre privé de la vie des familles où l'Etat peut directement intervenir par le biais des autorités locales pour garantir et protéger les droits de l'enfant. Dans le souci de réduire les soufrances nées de l'abandon, du désintérêt, de la rupture ou de la séparation avec la famille, la société française, par le biais des pouvoirs publics ou des associations, a inventé des institutions, des services et mis en place des mécanismes qui conduisent progressivement les jeunes isolés au ré-apprentissage des exigences d'une vie familiale normale et, ainsi, à l'autonomie sociale. Il faudra toutefois admettre que l'accompagnement des MEI est spécifique: non seulement il suppose des démarches inhabituelles (procédure de tutelle, administrateur ad hoc, demande d'asile, demande de régularisation et/ou de nationalité, etc.), mais aussi implique des acteurs divers (la PAF, le Parquet de la République, la préfecture, le Conseil général, la PJJ, les Tribunaux d'instances, les associations, etc.) et différents dispositifs (protection de l'enfance, droit des étrangers, droit d'asile, etc.). Cela étant, si les MEI étaient avant tout considérés comme des enfants en danger moral, physique et psychologique, les procédures juridico-administratives ne seraient pas si compliquées. Il est symptomatique que l'inégalité et la discrimination se focalisent, une fois de plus, sur des enfants parce qu'ils sont immigrés. Les dangers qu'encourent les MEI ne se limitent pas seulement à leur situation immédiate de prise en charge, c'est-à-dire au fait qu'ils soient «errants», sans protection et sans accueil. C'est plutôt et surtout celui de leur avenir, un danger à long terme car, sans représentant légal en France, ces enfants ne peuvent pas faire valoir un certin nombre des droits. Dans des nombreux cas, la protection se fait selon les sensibilités et conviction politico-idéologiques des uns et des autres. Ainsi,  plutôt que d'apporter une réponse adéquate à leur situation, le dispositif législatif exisant, emporté par la politique de la «maîtrise de l'immigration» actuelle, ne permet pas l'accueil et l'accompagnement de ces enfants dont la problématique a fait son apparition dans le débat public sous l'impulsion du monde associatif. De cette situation, il en résulte que non seulement un bon nombre de ces enfants se retrouvent à leu majorité dans une situation irrégulière, privé de toute perspective d'avenir. A cela s'ajoute le fait que même les services sociaux sont devenus de plus en plus réticent dans la prise en charge de ces mineurs sans perspectives de régularisation, parce qu'ils estiment inutile d'accueillir, d'accompagner et d'assure un suivi éducatif à des enfants sans avenir en France.

En effet, depuis 2000 les MEI font l'objet des propositions du gouvernement. D'abord, dans le cadre de la nouvelle loi sur l'autorité parentale. C'est ainsi qu'il a été adopté, en février 2002, la proposition de désignation d'un administrateur ad hoc.  L'article 35 quater de l'ordonnance de 1945 a été modifié à cet effet et désormais, en l'absence de représentant légal accompagnant le mineur étranger, le Procureur de la République, avisé de  l'entrée de celui-ci en zone d'attente, lui désigne l'administrateur ad hoc, chargé de l'assister durant son maintien en zone d'attente et d'assurer sa représentation dans toutes les procédures administratives et juridiques relatives à ce maintien. Ensuite, c'est la loi sur l'asile de 1952 qui a été modifié. L'article 12-1 ramène la majorité à 16 dans le cas de la procédure de demande d'asile. Il prévoit l'aasistance du mineur par l'administrateur ad hoc qui formule la demande tant qu'une tutelle n'a pas été prononcée. Le décret d'application définit la lioste des personnes morales ou physiques habilitées à jouer le rôle d'administrateur ad hoc. Vient également la loi n° 2002-2 du 02 février 2002 rénovant l'action sociale et médico-sopciale. Celle-ci laisse, cependant, en suspens la question de représentation légale pour les MEI ne sollicitant pas l'asile. Pourtant, leur nombre n'est pas moins important. La totale a été la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, dite «loi Sarkozy» qui réduit les moyens légaux qui facilitaient l'accueil, l'accompagnement, l'insertion et l'intégration de ces enfants. L'article 67 de cette loi modifie l'article 21-12 du Code civil qui donnait la possibilité aux mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) d'acquérir la nationalité française durant leur minorité par déclaration. Un délai de trois ans de recueil à l'ASE a été demandé au minimum. Ce qui exclut de cette disposition la majorité des arrivées en France, c'est-à-dire tous les mineurs âgés de 15, 16 et 17 ans qui pouvaient faire leur déclaration devant le juge d'instance sans qu'il soit exigé de délai de prise en charge par les services de l'ASE. Les conséquences sur leur prise en charge et sur leur droit en tant qu' «enfants en dangers» est énorme. D'autant plus que rien n'est prévu en remplacement. Cette situation remet en question tout projet d'accueil et d'accompagnement de ces jeunes à cause du problème des «papiers» qui se pose avec acuité ces derniers temps. Obligés de vivre en cachette, ces jeunes ne peuvent plus suivre leur formation (aussi bien scolaire que professionnelle) en vue de leur intégration et insertion dans la société française suite à la non régularisation de leur situation.

La politique de l'immigration actuelle demeure donc une des principales difficultés pourr l'intégration et l'insertion des mineurs étrangers isolés. L'espoir fondé sur l'acquisistion de la nationalité par déclaration s'est effondré avec le CESEDA. A cela s'ajoute l'absence des dispositions administratives permettant aux jeunes confiés aux services sociaux de disposer d'un titre de séjour régulier provisoire leur permettant soit d'attendre leur majorité afin d'introduire soit la demande d'un titre de séjour plus pérenne, soit la demande de naturalisation. La tendance s'achemine  vers la  fabrication de «sans papiers». Or, les raisons de la réforme de 9 janvier 1973 qui, par la loi n° 73-42, avait supprimé le délai de cinq ans de prise en charge qui consistaient à placer les enfants privés de leur parents et ayant souvent traversés de terribles épreuves dans une situation qui leur permet de se reconstruire un avenir sur le sol français, semblent toujours être d'actualité. Parce que, contrairement à la procédure de naturalisation,  la nationalité française, pour un mineur, n'est autre qu'un moyen privilégié de l'aider à s'intégrer, et non un aboutissement d'un processus d'intégration.

Au demeurant, constatant qu'il n'y a pas de dispositif spécifique pour ces enfants (considérés d'abord comme des étrangers) et qu'en même temps, plusieurs entrées dans le dispositif sont envisageables, notre réflexion intérroge le sens à accorder à la politique d'immigration actuelle sur trois aspects:
- que deviennent les MEI en leur majorité: restent-ils en France, obtiennent-ils un statut leur permettant de résider en France?
- que se passe-t-il à la majorité si l'enfant n'est plus pris en charge?
- quelles démarches entreprendre pour un jeune entré en France à l'Age de 16 ans et qui vient d'atteindre sa majorité?




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14 mars 2008 5 14 /03 /mars /2008 15:39

La question des réfugiés et des déplacés est devenue l'une des plus importantes de ce siècle. Chassés de leurs foyers par les guerres inter ou intra-étatiques et les violences étatiques, des millions d'êtres humains sont aujourd'hui réfugiés, presonnes déplacées, migrants forcés. De Solferino à N'djamena, en passant par la l'Algérie, la Tchétchénie, la Palestine, le Rwanda, le Burundi, l'Irak, le Darfour... le sort des réfugiés et des populations civiles déplacées à l'intérieur de leur pays est la préoccupation majeure de la société internationale.

Cependant, la question est de savoir dans quelle mesure le droit international en tant qu'ensemble des règles internationales conventionnelles ou coutumières, destinées à protéger la personne humaine en cas de conflits armés, a-t-il créé un régime cohérent et complet de protection des personnes qui fuient les périls d'un conflit armé. Codifié à partir de 1864, le Droit International Humanitaire ou Droit des conflits armés répond aux besoinbs des réfugiés qui, lors d'un conflit armé international, se trouvent sur le territoire de l'un des belligérants (Cf. articles 73  et 74 du Protocole I de la Convention I de Genève). Il protège en outre les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays lors d'un conflit armé international ou non international. 

Marquée par l'ampleur de la question des réfugiés et l'interdépendance de ses aspects, la communauté internationale a instauré un système de protection internationale des réfugiés et mis en place les programmes de protection et d'assistance des personnes déplacées à l'intérieur des frontières de leur pays. Tout de même, il est à souligner que l'histoire de la protection internationale des réfugiés a connu sonapogée à l'époque de la SDN lorsque, en réponse à la question des mouvements des réfugiés de la première guerre mondiale, notamment en Russie et dans les balkans, la SDN  nomma, en septembre 1921, le Norvégien FRIDTJOF NANSEN au poste du HCR. Mais, en réalité, un droit moderne des réfugiés tel que nous le connaissons aujourd'hui, ne fut instuaré que le 28 juillet 1951 avec l'adoption de la Convention au statut des réfugiés.

Le droit international des réfugiés assure une protection aux personnes qui ont fui leur pays parce qu'elles craignent avec raison d'être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques et qui ne peuvent ou, du fait de cette crainte, ne veulent se reclamer de la protection de leur pays (Cf. article premier de la Convention relative au statut des réfugiés). De cette définition, il en ressort avec évidence que les bénéficiaires de la protection internationale, telle décrite, sont beaucoup moins nombreux que les personnes victimes de persécutions énoncées dans l'article premier de la Convention de Genève de 1951, c'est-à-dire les réfugiés au sens strict du terme.  D'où la Convention de l'OUA sur les réfugiés en Afrique de 1959 (article premier, paragraphe 3) et la Déclaration de Carthagène de 1984. Elles donnent une extension de la définition de réfugiés: elles inscluent les victimes d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère, d'événements troublant gravement l'ordre public de leur pays et de violations massives des droits de l'Homme, comme il est souvent le cas dans les pays du Sud. Mais comment s'opère cette protection?

L'humanitaire est une activité qui vise à porter secours en pays étrangers, mais ausssi sur le territoire national, aux personnes nécessisteuses ou aux victimes de guerre et toute autre catastrophe. A la différence des autres formes de solidarité internationale, l'aide humanitaire ne prétend pas transformer les sociétés mais aider ses membres en période de crise. En effet, dondé pour aider à la réinstallation de plus d'un million de réfugiés européens déracinés par la seconde guerre mondiale, le HCR n'avait qu'un mandat de trois ans. mais les nombreux mouvements des popultaions de l'après-guerre, notamment lors de la crise hongroise de 1956, ont incité l'ONU à reconduire le mandat du HCR par périodes de cinq ans et progressivement, son action s'est étendue à la protection et l'assistance non seulement des réfugiés, mais aussi d'autres catégories de personnes fragilisées, à savoir les demandeurs d'asile, les populations déplacées et les personnes rapatriées. Le mandat assigné au HCR englobe diverses: promouvoir et garantir la protection internationale des réfugiés en vertu de la Convention de genève de 1951; sensibiliser l'opinion publique et les gouvernements sur les questions intéressants les réfugiés; fournir une assistance matérielle aux réfugiés; faciliter le rapatriement volontaire des réfugiés ou leur insertion économique dans le pays d'accueil; et oeuvrer au regroupement familial. Le HCR agit dans le cadre politique défini par l'Assemblée générale et le Conseil Economique et Culturel (ECOSOC) de l'ONU. Il intervient dans les domaines de la protection, de l'assistance humanitaire et de la recherche des solutions durables. Il supervise la mise en oeuvre de la Convention de 1951 par les Etats et essaie, avec ces derniers, de trouver solutions aux problèmes des réfugiés.

1. La protection

La protection est d'abord juridique. Elle consiste à encourager l'adhésion aux accords internationaux relatifs aux droits des réfugiés, des apatrides et des personnes déplacées; et à vérifier régulièrement que les pays concernés s'y conforment. La protection est aussi physique. Elle consiste à protéger les réfugiés, les personnes déplacées et les apatrides contre les éventuelles exactions et violations répétées des droits de l'homme dont elles peuvent être victimes dans les pays d'accueil, notamment: la violence sexuelle, les exploitations et agressions de toutes les sortes, les discriminations, etc.

2. L'assistance humanitaire

A chaque grande crise, une machine humanitaire s'est mise en place: les organismes internationaux, au premier rang desquels le HCR et le CICR, ainsi que les organisations non gouvernementales effectuent un éprouvant travail de protection des réfugiés et des personnes déplacées. Le HCR, le CICR et les ONG débarquent, envoient des missions exploratoires qui négocient avec les autorités du pays où se trouvent les populations en détresse pour intervenir, organiser l'aide humanitaire et déterminer les moyens techniques et humains à mettre en oeuvre pour protéger les populations qui fuient ces désastreuses calamités. 
Le HCR coordonne l'action de ses nombreux partenaires sur le terrain: l'organisation de l'hébergement, le ravitaillement en vivres (nourriture et eau), la mise en place d'installations sanitaires et de soins médicaux, etc. Cette assistance est considérée comme une forme de protection des droits de l'homme, dans le sens où chacun, conformément aux différents instruments internationaux de protection des droits de l'homme, a le droit d'être à l'abri de la faim, d'être éduquée et d'avoir un logement adéquat.

3. Les solutions durables

Pour résoudre définitivement les problèmes des réfugiés, le HCR les aide soit à rentrer chez eux (rapatriement volontaire), soit à s'intégrer dans le premier pays d'asile, soit encore à se réinstaller dans les pays tiers. Grâce à l'ensemble de ces moyens, et au-delà de l'aide directe, le HCR conribue à la reconstruction des structures sociales des communautés de réfugiés.

Cependant, la question des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays est âprement discutée et leur protection n'est pour l'heure que marginalement du ressort du HCR. Le statut de réfugié n'impliquant le franchisssemnt d'une frontière internationale, faut-il réunir les déplacés de guerre et les réfugiés dans une même catégorie juridique et les protéger de manière égale? D'autant plus que depuis la fin de la guerre froide, le nombre de guerres civiles et de conflits ethniques a considérablement augmenté et, conjointement, celui des déplacés internes. Ils sont aujourd'hui entre 20 et 25 millions à travers le monde. Ces personnes qui n'ont pas franchi de frontières internationales, ne sont pas protégées par les mêmes Conventions internationales que celles dont bénéficient les réfugiés. Pourtant, elles vivent le même drame et endurent les mêmes souffrances. C'est dans ce contexte que se manifeste la spécificité de l'intervention du CICR.

Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays sont des personnes qui ont été forcées ou contraites à fuir ou quitter leur foyer de résidence habituel, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations massives ou flagrantes des droits de l'homme ou en raison des catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, et qui n'ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d'un Etat. Les déplacés de guerre font partie de la population civile affectée. A ce titre, ils sont protégés par le DIH et bénéficient des programmes de protection et d'assistance que le CICR met en oeuvre en application du mandat que lui ont conféré les Etats. Fondé à Genève en 1863, le CICR est un organisme impartial de caractère privé. C'est une «institution neutre dont l'activité humanitaire s'exerce spécialement en cas de guerre, guerre civile ou de troubles intérieurs»(Statuts du CICR, article 4) qui «s'efforce en tout temps d'assurer protection et assistance aux victimes militaires et civils desdits conflits et de leurs suites directes» (Didier Rouget, Guide de la protection internationale des Droits de l'Homme, La pensée sauvage, p. 38).

En effet, les activités de protection et d'assistance développées par le CICR sont mises sur pieds sopus deux angles d'interventions: les personnes protégées et la conduite des hostilités. Le premier concerne les blessés et les malades (Convention I), les naufragés (Convention II), les prisonniers de guerre (Convention III) et les civils (Convention IV). Le second angle d'intervention se rapporte à la distnction entre les objectifs militaires et civils, à la notion de la proportion, de la précaution et de la limite des méthodes et moyens de la guerre.  Aussi, faut-il souligner qu'en dehors du cadre fixé par les Conventions de genève et ses Protocoles (I et II), en cas de troubles et tensions internes, le CICR peut, en usant de son droit d'initiative humanitaire, avec l'accord de l'Etat concerné, intervenir. Outre la visite des prisonniers de guerre et les internés civils, le CICR fourni également des secours aux populations des territoires occupés, recherche les personnes disparues (tracing and family réunification), propose des bons offices pour faciliter l'établissement de zones sanitaires, reçoit les demandes d'aide de la part des personnes protégées, transmet des messages des familles aux prisonniers , etc. La protection des déplacés de guerres et réfugiés se fait en leur apportant une aide de manière à les mettre à l'abri d'une attaque et de mauvais traitements, à rendre vains les efforts pour les annihiler ou à les faire disparaître, et satisfaire à leur besoin de sécurité. Bref, il s'agit de veiller à l'application des règles humanitaires et assister les personnes que le droit protège: qu'elles ne meurent pas de faim, qu'elles ne soient pas maltraitées, qu'elles ne disparaissent pas, qu'elles ne soient pas attaquées. Gardien des règles de «bonne conduite» auxquels sont soumis les pays signataires des Cinventions de Genève de 1949 et de ses deux Protocoles additionnels, le CICR, dans le cadre de la protection et de la promotion du DIH, envoie des déléguées dans les zones de conflits pour veiller à l'application des règles élémentaires de conduite des hostilités et assurer la protection des victimes des conflits armés parmi lesquels les réfugiés et les déplacés.

Tout bien considéré, il importe de souligner que le déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays obéit aux principes directeurs établit en conformité et à l'inspiration du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Y sont identifiés les droits et garanties concernant la protection des personnes contre les déplacements forcés aisnis que la protection et l'aide qu'il convient de leur apporter au cours du processus de leur déplacement et pendant leur retour, leur installation et leur réintégration.

Qu'à cela ne tienne, c'est depuis1968 que l'histoire de l'humanitaire a connu d'énormes avancées. C'était pendant la guerre de Biafra. Envoyés par la Croix-Rouge française, Bernard Kouchner et xavier Emmanuelli, contrairement aux engagements de la Croix-Rouge, décidèrent de témoigner et de sensibiliser l'opinion publique afin de déclencher une réaction immédiate. C'était révolution donna naissance des Médecins sans frontières en 1971. Mais il faudra attendre les anées 1980 pour une émergence consistante et remarquable application du «sansfrontiérisme», mouvement qui a été à la base de nombreuses ONG réunissant chacune différents corps de métiers: médecins, parmaciens, ingénieurs, professeurs, avocats, juristes, vétérinaires, marins, sportifs, etc.

De par sa définition, une ONG est un groupement qui n'a pas été constitué par une entité publique ou par voie d'accord intergouvernemental, qui exerce una activité nationale ou internationale d'intérêt général, et dont les buts, le rôle et le fonctionnement ont un caractère privé de sa constitution, la nature bénévole de ses activités et son indépendance à l'égard des gouvernements et des organistaions intergouvernementales (Didier Rouger, op. cit., p. 253). En France, le terme ONG est utilisé par opposition aux structures qui dépendent de l'Etat. Il désigne les associations régies par la loi 1901, à but non lucratif et intervenant dans le cadre de la solidarité internationale.

Par leurs objets, leur structure, leur taille, leur implantation, leur champ d'activité  et leurs méthodes d'action, les ONG sont diverses et leurs activités très variées. Cependant, le rôle qu'elles jouent dans la protection des réfugiés et des déplacés de guerre reste, pour le moins que l'on puisse dire, non négligeable. Outre l'aide aux victimes, les ONG fournissent des informations sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire pour susciter études et réactions directes de la communauté internationale, et apportent un soutien aux victimes de ces violations. Reconnaissant leur importance, le HCR et le CICR ont d'ailleurs mis sur pieds le cadre de leurs consultations avec les ONG et, actuellement, elles apparaissent comme des interlocuteurs privilégiés dans la protection des réfugiés et des déplacés de guerre.

Par leurs actions sur terrain et leur tenacité, les ONG se sont rendues indispensables à la communauté internationale. Elles sont présentes et se déplacent dans les zones de conflits et post-conflits, font face  aux effets des conflits - comme le déplacement massif des populations - et développent des activités nécessaires à la vie (ou la survie) des populations en exil (eau, nourritue, abris, soins de santé primaires...). Elles s'occupent également de l'éducation, l'agriculture, l'artisanat, la sanitation, le transport, la réhabilitation, la construction et certaines d'entre elles interviennent dans le cadre d'assistance juridique des réfugiés et des déplacés de guerre.

Pour conclure, les «personnes qui, avant le début des hostilités, sont considérés comme apatrides ou réfugiés au sens des instruments internationaux pertinents acceptés par les Parties intéressés ou la législation nationale de l'Etat d'accueil ou de résidence seront, en toutescirconstances et sans aucune distinction de caractère défavorable, des personnes protégées au sens des titres I et II de la IVème Convention. Les Hautes Parties Contractantes et les Parties en conflit facilitent dans toute mesure du possible le regroupement des familles dispersées en raison des conflits armés et encourageront notamment l'action des organisations humaniatiares qui se consacrent à cette tâche conformément aux dispositions des conventions et du présent Protocole et conformément à leur règle de sécurité respectives

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20 décembre 2005 2 20 /12 /décembre /2005 20:08

      Si la justice est le résultat final de l'éthique, le droit en est la mesure de son crédit et l'égalité la premisse de la construction de toute société.

      Aucune classe ne doit être privilégiée par la loi, aucune. Les auteurs de la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis ont placé les droits en tête des vérités évidentes sur la base desquelles ils se sont séparés de l'Angleterre et ont fondé leur propre société. Ils déclarent: «Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes: tous les hommes sont créés égaux; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur."  En affirmant que " toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale (...) et à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien être», les Nations Unies considèrent le respect des droits comme la caractéristique d'une société civilisée. Les droits de l'homme constituent donc l'exigence et l'espoir de tout être humain.

      Cependant, comme le souligne Oscar Wilde:«la vie n'est jamais juste, et c'est peut-être mieux ainsi pour la pluapart d'entre nous», il y a encore un groupe des privilégiés dans ce monde. En France, par exemple, il n'y a pas officiellement de classes sociales qui interdiraient les ambitions et l'espoir des autres. Mais l'on sait bien qu'un brillant diplômé d'une université lyonnaise n'a pas autant de chances de réussir qu'un diplômé de l'ENA moyennement doué. On sait très bien qu'un "noir" intelligent, travailleur, instruit, n'a d'espoir de surpasser son homologue blanc et bourgeois. Serait-il la validation de l'acception de George Orwell, selon laquelle «tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres»?

     Que l'égalité de chance existe ou non, ce qui importe pour nous est que la plupart des gens estiment qu'elle devait exister. Cela signifie que le phénomène de discrimination que nous vivons en France serait traité non comme une malchance ou un manque des capacités mais comme une trahison à la République et serait accueilli non pas avec résignation, mais avec dépit et avec violence. En effet, si les programmes contemporains de l'action affirmative (pour ne pas dire discrimination positive) sont critiquables, ils ne sont pas mauvais. Les réalités sociales font bien sentir la différence. Et même, quoi qu'on puisse reprocher à ces programmes de contingentement et de discrimination positive, il faut admettre que le mal, s'il existe, n'est pas du tout de la même nature.

     C'est déplorable qu'il y ait dans cette société, des individus qui considèrent encore que l'égalité de chance n'est pas un trait essentiel ni souhaitable de la justice, qui croient encore à l'hypothèse selon laquelle certains individus seraient "naturellement" supérieurs à d'autres et, par conséquent, mériteraient davantage de pouvoir, de statut et de respect, de richesse et de luxe que le reste de la population. Ce n'est pas notre opinion. Nous croyons en l'égalité, la vraie égalité. Et il importe d'avoir des idées claires sur cette croyance.

     Nous croyons d'abord que tous les individus sont égaux "devant la loi". Cela signifie que la loi n'a pas de préférences, que la loi est abstraite et générale. Bien évidemment, tout le monde sait qu'il est impossible que la limousine du président soit arrêtée pour excès de vitesse mais il n'est pas non plus superflu de croire que les mêmes lois doivent s'appliquer aux paysans comme aux hommes politiques, que la fiscalité doit être la même pour toutes les personnes.

     Nous croyons ensuite que nos particularités non fondées ne devraient pas empêcher une personne de progresser. Il existe beaucoup plus de différences injustifiées que ne le croient la plupart des gens. de ce fait, un individu ne devrait pas se voir refuser un emploi parce qu'il est noir, musulman, athé, juif, chrétien, homosexuel. Une personne ne devrait pas recevoir un salaire inférieur parce que c'est une femme. On ne devrait pas être privé d'une possibilité de promotion sous pretexte qu'on est handicapé. Il est vrai que la pertinence varie parfois avec le contexte: il est normal qu'un juif ne puisse pas être cardinal ou qu'un catholique ne puisse pas être Imam ou qu'un musulman ne puisse pas être rabbin. Mais nous serons indigné d'entendre un philosophe critiquer l'équipe de France de football parcequ'il est  majoritairement constituée par les "blacks."

     Ce qui nous agace dans cette République est que certains individus empêchent les autres d'avancer, de gagner leur vie pour des raisons qui n'ont aucun rapport avec le travail à faire et les compétences exigées. Jusqu'où la couleur de la peau d'un individu continuera-t-elle d'influencer les chances? Existe-t-il des postes pour lesquels les noirs et autres personnes de couleur ne peuvent pas être aussi compétents que les blancs?

     Nous croyons que deux personnes ayant les mêmes qualifications méritent les mêmes chances; que deux personnes faisant le même travail ont droit à la même rémunération et que deux individus ayant commis les mêmes délits ou crimes méritent les mêmes sanctions. Un homme politique qui insulte une femme devrait être traité de la même façon que le pauvre jeune de la cité qui insulte une personne. C'est la signification la plus évidente de l'égalité, et aussi l'aspect qui déclenchera le plus de fureur s'il est bafoué. Croire à l'égalité, c'est traiter les gens égaux sur un même pied d'égalité.

     Bien que ce soit difficile à cerner, nous croyons encore que tous les individus sont égaux en tant qu'«être humains». Quelles que soient nos capacités apparentes, nos qualités et nos avantages, au plus profond de nous-mêmes, nous sommes tous des créatures identiques, des êtres humains métaphysiquement nus devant Dieu. Je pense d'ailleurs que c'est pour cela que nous naissons tous nus quelles que soient nos fortunes.

     Dans toutes ces croyances, au demeurant, notre idéal moral ne réside pas seulement dans le confort matériel que la République doit apporter à ses enfants sans dinstinction de race, mais aussi dans le fait que chacun devrait avoir la possibilité d'accomplir ce qu'il peut. C'est pourquoi nous estimons que, avant sa prise de décision, tout homme politique doit se poser la question suivante qui nous semble fondamentale et mérite une attention particulière : "Cette décision va-t-elle violer les droits de quelqu'un?"

 

C'est à Nicolas Sarkozy et ses "figurants" et/ou ses "pigeons" d'y répondre.

 

 

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20 décembre 2005 2 20 /12 /décembre /2005 18:01

     A cette équation on ne peut que répondre "Oui". Mais il est importe de savoir comment et pourquoi. L'éducation aux droits de l'homme apparaît comme exigence première puisque la construction de la vie sociale fondée sur la paix, la justice et la solidarité de tous les peuples n'atteindra son but que lorsque la culture des droits de l'homme, de la tolérance, de respect mutuel imprégnera la sagesse de tous.

     Eduquer aux droits de l'homme ne signifie pas seulement enseigner, donner des leçons comme une matière imposée et rebarbative. Eduquer signifie sensibiliser, "elever" dans tous les sens du terme, rendre conscient des enjeux en question. En effet, l'une des grandes tâches de l'éducation aux droits de l'homme consiste à produire des livres d'histoire qui fourniraient trame, faits, documents, illustrations non pas dans le sens indiqué par des hommes politiques mais de faire l'histoire d'aujourd'hui et de demain dans le sens indiqué par l'histoire d'hier. 

     Le deuxième volet de l'éducation aux droits de l'homme concerne l'éducation à la démocratie, à la découverte et au respect de l'autre et de sa différence, aux diverses formes d'exercice de l'autorité et du pouvoir comme aux diverses manières de résoudre les conflits. dans cet enseignement, un élément mérite d'être plus particulièrement pris en considération: La violence qui habite tout un chacun et chaque groupe, de ses startégies et contre-stratégies que, loin de toute culpabilisation, on peut lui opposer.

     Loin delà, il faut aussi souligner la question du vocabulaire. C'est-à-dire rendre compréhensible et accessible les textes internationaux.

     L'éducation aux droits de l'homme c'est aussi la question de rendre sensible et responsable tout un chacun aux problèmes de tous. Il s'agit donc d'ouvrir la population aux grands problèmes du monde et de son avenir, notamment: les problèmes de l'expansion explosive des grandes villes, les problèmes de sous-développement d'une grande partie de l'humanité, les problèmes des tensions, segrégations, tortures, guerres, de l'équilibre entre l'homme et la nature, de la rencontre conflictuelle des "races" ou "ethnies" et des cultures, les problèmes de l'emploi et de la pauvreté excessive, etc.

     L'éducation aux droits de l'homme est donc l'ensemble des actions qui préparent un avenir de justice équitable et de paix, résultats d'un esprit tiré d'une grande campagne de mobilisation nous tournant chacun vers l'autre - non pas comme des rivaux ou des ennemis - mais comme des concitoyens avec qui solidairement, nous devons bâtir ensemble notre pays et affronter notre futur et celui de notre Etat, car rien de réellement humain ne pourra se construire si certians de nos concitoyens ne sont pas, à cause de leur origine et/ou couleur de la peau, considérés pleinement membre de la société française.

 

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