Gaza : De la punition collective au crime contre l’humanité
Comme les Tutsi et les Hutu de l’opposition en 1994 au Rwanda, comme les Congolais à l’Est de la RDC actuellement, les Palestiniens sont aujourd’hui entrain d’être tués, massacrés, au su et au vu complices de la Communauté internationale. Les complices de première heure sont les USA qui bloquent toute initiative onusienne d’adoption ne fût ce que d’une déclaration de condamnation du carnage qu’Israël inflige aux Palestiniens de Gaza.
Comme à son accoutumée, la France n’a pas traîné les pieds. Malgré les cris d’alarme des dirigeants palestiniens, de l’opinion publique internationale, voire le refus du Parlement européen d’émettre « l’avis conforme » - auquel la décision du Conseil (UE) est soumise – tant qu’Israël n’aura pas donné des signes tangibles de sa volonté de relancer le processus de paix -, la France de Sarkozy a délibérément ignoré les violations graves et massives du Droit International et des Droits de l’Homme qu’Israël commet en Palestine, particulièrement, à Gaza. Elle a soutenu et fait approuver le « principe de rehaussement » des relations entre l’UE et Israël.
Victime de la colonisation israélienne depuis plus de 6 décennies, les palestiniens et, exceptionnellement les populations de Gaza vivent sous un blocus total, une sorte de « punition collective équivalent à un crime contre l’humanité », affirme Richard FALK, Rapporteur Spécial de l’ONU pour les Droits de l’Homme dans les territoires occupés. Rien d’étonnant alors que Bernard KOUCHNER ait exprimé son regret d’avoir proposé la création du secrétariat d’Etat aux droits de l’Homme.
Le carnage que sont victimes les Palestiniens de Gaza confirment les propos de Koffi Annan, cité par J.C. Buhrer et C.B. Levenson (2003) : « les Nations Unies ne s’occupent pas de toutes les crises dont les gens à travers le monde estiment qu’elles devraient s’occuper ». Cette situation met également en doute l’importance de l’ONU. Evoquant une institution en péril Pierre-Edouard Deldique interroge : « Faut-il supprimer l’ONU ? » (2003).
Les tentatives d’explication du comportement Israélien - « le droit à l’autodéfense » - sont indécentes et ridicules. S’il y a un peuple à qui revient le droit à l’autodéfense c’est bien les Palestiniens qui, depuis 1948, subissent les atrocités de la colonisation. La situation en Palestine montre que si « tous les peuples sont égaux en droit et en dignité » (article premier de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme), il y a ceux qui sont « plus égaux » et « plus dignes » que les autres. Elle pose aussi la question du droit à l’autodétermination proclamé pendant la première guerre mondiale pour légitimer les nouvelles frontières de l’Europe et consacré dans la Charte de San Francisco parmi les buts des Nations Unies, celui de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes » (article 1, alinéa 2). Contrairement aux justifications banales qui nous sont fournies, le principe stipule que tout peuple lorsqu’il est victime d’un oppresseur, a le droit de se défendre. Ce principe est clairement défini dans le Pacte International des Droits Civils et Politiques (PIDCP) adopté le 16/12/1966 en ces termes : « tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent leur développement économique, social et culturel ». Ainsi dit, notre interrogation porte sur le sens accordé au droit à l’autodéfense lorsqu’on tente de justifier les bombardements israéliens à Gaza. Comme le souligne David CUMIN dans « Actualité de Carl Schmitt » (partie III, Critique d’Universalisme), il s’agit tout simplement d’une manœuvre de « disqualification morale et juridique de l’ennemi [qui] permet de légitimer l’application d’une violence aussi radicale que, pare exemple, les bombardements aériens sur les villes. La transformation de la belligérance en “opération de police”, (…), justifie les méthodes de police bombing contre les gouvernements “coupables”, même si les populations “innocentes”, incitées à se soulever, en subissent les effets » (http://vertusetcombat.unblog.fr/2007).
La disproportion des moyens utilisés face aux roquettes du Djihad Islamique sur la ville de Sderot ou face aux tunnels qui permettent d’amener d’Egypte quelques armes mais surtout un peu d’approvisionnement à la population soumise à un blocus implacable d’Israël et de la Communauté internationale confirme clairement la volonté de massacrer les palestiniens de Gaza et, dans la moindre mesure, de Cisjordanie. L’article 102 du manuel de Saint Remo (1984) stipule que le blocus est interdit s’il vise à affamer la population ou s’il l’empêche d’avoir accès aux biens essentiels à sa survie ou encore si les dommages causés à la population sont excessifs par rapport à l’avantage militaire attendu ou si l’on peut prévoir que les dommages causés seront excessifs. Selon les articles 103 et 104 du même manuel, si la population est insuffisamment approvisionnée en bien de sa survie, l’Etat imposant le blocus doit autoriser le passage des fournitures essentiels pour la survie, sous réserve d’organiser les conditions de passage. Or, tel n’est pas le cas.
Quant aux bombardements, ils sont contraires au chapitre IV des règles de La Haye qui interdit le bombardement aérien des populations civiles. Cette interdiction est confirmée par une série d’autres textes et plus particulièrement l’article 8 du Statut de la CPI qui incrimine les attaques lancées contre les populations civiles et les localités non défendues.
Le bombardement, selon les règles de La Haye, n’est accepté que quand il est dirigé vers les objectifs militaires, usines d’armement et fournitures militaires et les lignes de communication à usage militaire. Il est prohibé si ces objectifs (militaires) sont situés de telle manière qu’ils ne pourraient pas être bombardés sans entraîner une attaque indiscriminée des objectifs (militaires et civils). De ce point de vue, le bombardement des zones tel qu’il est fait à Gaza par Israël est donc illicite, parce que le droit des conflits armés interdit toute attaque des objectifs militaires dans les quartiers civils. Or, les images nous montrent le contraire : des écoles bombardées (même celle de l'ONU), les femmes et les enfants qui succombent, etc.
Nul ne peut soutenir qu’il y ait des pays et des peuples encore sous sujétion coloniale, même si celle-ci pourrait, selon Nicolas Sarkozy, avoir « un rôle positif ». Imaginons un peu la France sous l’occupation allemande!
Ceci dit, la résolution 1514 votée par l’Assemblée Générale de l’ONU le 12 décembre 1960 dite « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » doit s’appliquer aux Palestiniens sans aucune réserve. Les Palestiniens n’ont pas besoin d’aide humanitaire, mais plutôt de la décolonisation, d’exister dans leur territoire en tant que nation avec un Etat souverain. Ils ont besoin d’une politique internationale claire et prête à faire respecter le droit international par tous les moyens comme cela fût le cas lors de l’opération « Tempête du désert », quand l’Irak de Saddam Hussein envahit le Koweït.