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15 juillet 2008 2 15 /07 /juillet /2008 16:42

"Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou toute autre opinion, d'origine nationale ou sciale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation" (article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme).

Se référant à l'aricle 1er de la Charte de l'ONU, cet article de la DUDH, tel que ci-haut libellé, confirme le principe de non discrimination des droits de l'homme et, par voie de conséquence, constitue le fondement philosophique même des droits des minorités.

Posée au sein même de la commission d'élaboration de la DUDH par le délégué canadien John P. Humprey, la question des minorités a suscité et suscite encore des débats et controverses, particulièrement en France. Il faudra attendre la première séance de l'Assemblée Générale de l'ONU, le 12 février 1946, pour que la prise de conscience de la dimension universelle de la question des minorités se sonfirme, et 20 ans plus tard, pour que les droits des minorités soient consacrés dans un instrument international, le PIDCP (Pacte International des Droits Civils et Politiques), adopté le 16/12/1966 et entré en vigueur le 23/03/1977. 

Relevant du domaine des droits de l'homme, les droits de minorités sont reconnus par l'article 27 du PIDCP. Cet aricle qui a connu 30 moutures (amandements) faute d'accord dû à la différence des sensibilités des Etats dispose: "Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue". Cet article pose d'interrogations qu'il n'apporte des réponses sur la question des minorités, à savoir:
- "Dans les Etats où il existe des mnorités...". Qui décide de l'existence des minorités? Seuls les Etats.
- De quels minorités s'agit-il? "ethniques, religieuses ou linguistiques". Donc, pas question des minorités nationales.
- "Les personnes appartenant à ces minorités". Cette phrase dénote l'individualisation du problème. Donc, les minorités ne sont pas considérés comme groupe mais comme individus.
- "Ne peuvent être privés". Pourquoi en négatif? C'est-à-dire qu'ils sont déjà prvés.

Tout de même, l'on se doit de souligner que malgré ces lacunes, les minorités sont, depuis 1966, une réalité. Cette consécration implique une reconnaissance politique et juridique. Aussi, faut-il souligner qe 'ONU ne cesse de traiter cette question. C'est dans ce cadre d'ailleurs qu'a été adopté, le 18/12/1992, la Déclaration des droits des personnes et des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiqes; laquelle Déclaration, sur proposition de la France, a été vidée de toute sa teneur juridique. Nénamoins, en dépit de manque de précision et de coordination terminologiques, l'utilisation du conditionnel et des expressions comme "dans la mesure du possible" ou "le cas échéant" qui présentent des fonctions restrictives, cette Déclaration qui a été adoptée sans débats (sans vote) à cause des tensions, de l'ampleur de la question et des sensibilités politiques, énonce des principes généraux. En effet, si les termes employés pour définir les diverses libertés sont parfois équivoquent et prêtent facilement à des interprétations opposées, si les mesures positives recommandées en faveur des minorités doivent être prises "selon les modalités qui ne soient pas incompatibles avec la législation nationale" et si, dans les textes internationaux, il est souvent question des minorités en tant qu'individus ("des personnes appartenan à des minorités") et non en tant que corps ou  entités collectives, il est normal que les minorités revendiquent des droits. Le comble est que, pour des raisons politiciennes, ces revendications sont qualifiés , à tort ou à raison, de régionalistes, souverainistes, indépendantistes, ethnistes, sécessionnistes, associanistes, autonomistes, nationalistes, religieuses, partitionnistes, etc.

Tous les êtres humains naissant "libres et égaux en dignité et en droits" (article 1 de la DUDH), nous considérons que les finalités des revendications des peuples minorisés se fondent sur deux aspects: l'égalité et la non discrimination. De ce point de vue, et contrairement à la réserve émise par la France à l'article 27 du PIDCP, la reconnaissance des minorités ou des communautés ne porte pas atteinte ni à la souveraineté  ni à l'intégrité territoriale des Etats. Même formulé en termes négatifs, l'article 27 du PIDCP reconnâit l'existence d'un droit et interdit de nier celui-ci. Il ne doit ni être refusé ni être violé parce qu'il confère des droits individuels et, aussi, des droits collectis. C'est aux Etats de prendre des mesures positives pour protéger les minorités et les droits de ses membres. 

Au demeurant, en tant q'ensembe des mesures spécifiques adoptés pour la promotion d'un peuplé minorisé et discriminé, l'action affirmative (affirmative action) - pour ne pas dire la discrimination positive - demeure, à notre sens, l'une des mesures à privilégier  parce que les droits spécifiques qui en découlent complètent les droits légaux pour élever les peuples minorisés à l'égalité réelle prescrite dans la Constitution de la République.

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25 mai 2008 7 25 /05 /mai /2008 01:19
Sur le détroit de Gibraltar,
Y'a un jeune noir qui pleure un rêve qui prendra vie, une fois passé Gibraltar.
Sur le détroit de Gibraltar,
Y'a un jeune noir qui se d'mande si l'histoire le retiendra comme celui qui portait le nom de cette montagne.
Sur le détroit de Gibraltar,
Y'a un jeune noir qui meurt sa vie bête de "gangsta rappeur" mais ...
Sur le détroit de Gibraltar,
Y'a un jeune homme qui va naître,
qui va être celui qu'les tours empêchaient d'être.

Sur le détroit de Gibraltar,
Y'a un jeune noir qui boit, dans ce bar où les espoirs se bousculent, une simple canette de Fanta.
Il cherche comme un chien sans collier le foyer qu'il n'a en fait jamais eu,
Et se dit que p't-être, bientôt, il ne cherchera plus.
Et ça rit autour de lui,
Et ça pleure au fond de lui.

Faut rien dire et tout est dit,
Et soudain ... soudain il s'fait derviche tourneur,
Il danse sur le bar, il danse, il n'a plus peur,
Enfin il hurle comme un fakir,
De la vie devient disciple.

Sur le détroit de Gibraltar y'a un jeune noir qui prend vie,
Qui chante, dit enfin « je t'aime » à cette vie.
Puis les autres le sentent, le suivent,
Ils veulent être or puisqu'ils sont cuivre.

Comme ce soleil qui danse, ils veulent se gorger d'étoiles,
Et déchirer à leur tour cette peur qui les voile.
Sur le détroit de Gibraltar, y'a un jeune noir qui n'est plus esclave,
Qui crie comme les braves, même la mort n'est plus entrave.

Il appelle au courage celles et ceux qui n'ont plus confiance,
Il dit : "ramons tous à la même cadence !!!".
Dans le bar, y'a un pianiste et le piano est sur les genoux,
Le jeune noir tape des mains, hurle comme un fou.

Fallait qu'elle sorte cette haine sourde qui le tenait en laisse,
Qui le démontait pièce par pièce.
Sur le détroit de Gibraltar,
Y'a un jeune noir qui enfin voit la lune le pointer du doigt et le soleil le prendre dans ses bras.

Maintenant il pleure de joie, souffle et se rassoit.
Désormais l'Amour seul, sur lui a des droits.
Sur le détroit de Gibraltar, un jeune noir prend ses valises,
Sort du piano bar et change ses quelques devises,
Encore gros d'émotion il regarde derrière lui et embarque sur le bateau.
Il n'est pas réellement tard, le soleil est encore haut.

Du détroit de Gibraltar, un jeune noir vogue,
Vogue vers le Maroc tout proche.
Vogue vers ce Maroc qui fera de lui un homme ...
Sur le détroit de Gibraltar … sur le détroit de Gibraltar …
Vogue, vogue vers le merveilleux royaume du Maroc,
Sur le détroit de Gibraltar, vogue, vogue vers le merveilleux royaume du Maroc …
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17 mai 2008 6 17 /05 /mai /2008 13:30
"Sans éducation, on ne va nulle part dans le monde. L'éducation est le passeport pour le futur, car demain appartient  á ceux qui s'y préparent aujourd'hui."
(El-Hajj Malik El-Shabazz connu sous le nom de Malcom X,Little)
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Published by MASHIMANGO - dans Les Hommes
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16 mai 2008 5 16 /05 /mai /2008 19:36
Vérifiant la pertinence de l’argumentation de John Mueller qui considère obsolète les guerres majeures (majors wars), Fortmann et Gomand constatent que les guerres restent dans les États périphériques et/ou les États nouvellement créés, l’Afrique en pôle position. Toutefois, les analyses de la conflictualité sont loin d’être exhaustives. Ne pouvant plus se faire exclusivement dans l’optique de la guerre froide, l'étude du phénomène belligène présente une chaîne causale qui, tout à la fois, pose la question de la formation de l’Etat-nation. Alors que la tradition réaliste préconise la lecture « étatiste » des relations internationales, l’analyse des conflits armés fait face à une multitude d’acteurs (armée régulière, factions rebelles ou dissidentes, milices armées, …) qui apparaissent, changent d’aspect, disparaissent et réapparaissent. Les belligérants prennent une orientation différente selon les codes de légitimité à telle enseigne que « la guerre est devenue, à l’époque moderne, un problème en soi ». En effet, étudier le phénomène des guerres contemporaines qui sévissent l’Afrique, exige une analyse historique, sociologique et politique fondée sur une approche multidisciplinaire et une culture géopolitique qui permettent, à la fois, l’examen exploratoire et le discernement des évolutions des formes des conflits.

Plus souvent, on invoque l’histoire pour analyser les conflits. Dans l’Esprit des lois, Montesquieu, cité par Raymond Aron, souligne la part de la culture et de l’héritage historique en ces termes : « Plusieurs choses gouvernent les hommes : le climat, la religion, les lois, les maximes du gouvernement, les exemples des choses passées, les mœurs, les manières ; d’où il se forme un esprit général qui en résulte ».  En effet, construire une réflexion approfondie des conflits armés dans le système international contemporain, en insistant sur plusieurs unités d’analyse et, surtout, la sociologie politique de différents acteurs (État, populations, institutions internationales, grandes puissances, anciennes puissances coloniales, …) permettrait de dépasser le sens commun et simplifié véhiculé par certains regards pour traduire la nature de certains types de conflits armés (guerres tribales, guerres interethniques, etc.).

En effet, pour éviter toute interprétation contraste et pour un même champ de raisonnement scientifique des conflits armés, il importe de réunir les concepts dans des nouveaux paradigmes et cadres d’analyse. Ainsi dit, les conflits armés, notamment africains, résultent de l’enchevêtrement de plusieurs facteurs ayant chacun leur propre temporalité (l’épopé pré-coloniale, coloniale et postcolonial) et mettent en jeu une pluralité d’acteurs, d’alliances et de mobiles que leur explication implique des approches pluridisciplinaires, notamment la théorie de la naissance de l’Etat.


Les crises qui touchent l'Afrique sont multidimensionnelles. D’Algérie à Zimbabwe, en passant par l’Angola, le Burundi, le Congo, la Côte d’Ivoire, l’Érythrée, l’Éthiopie, la Gambie, la Guinée, le Liberia, l’Ouganda, la RCA, la RDC, le Rwanda, le Sénégal, la Sierra Léone, la Somalie, le Soudan, le Tchad,… en évoquant l’Afrique, il est presque toujours question des guerres identitaires et conflits frontaliers. Et c’est pour des raisons qu’explique Raymond Aron : « chaque peuple se juge investi d’une mission unique et confond la grandeur de sa culture et la puissance de son État. Quand cet orgueil est celui d’une collectivité de grande envergure, il entraîne l’unité politique vers l’agressivité et l’aventure. Quand il prend pour objet une collectivité étroite, il provoque la désintégration des États et la multiplication d’unités trop petites ».

De la guerre d’Ogaden qui opposa la Somalie contre l’Éthiopie (1964 et 1977 - 1978) à l’incident frontalier de Badmé qui, de 1998 à 2000, mis aux prises les « deux frères ennemis de la Corne de l’Afrique » - l’Érythrée et l’Éthiopie, - et la guerre civile qui éclate l’Etat somalien depuis 1990, la Corne de l’Afrique suscite une curiosité particulière pour comprendre les contours et les détours des antagonismes liés à la construction de l’Etat en Afrique. Christopher Clapham souligne : « la relation entre guerre et formation de l’Etat est beaucoup plus étroite dans cette région qu’ailleurs, plus longue aussi, et où elle peut donc être analysée de manière plus significative que dans d’autres régions du continent. La République de Somalie offre l’exemple le plus net d’un effondrement de l’Etat sous la pression d’une guerre menée tout d’abord contre l’Éthiopie, puis entre différentes factions à l’intérieur du territoire national. Le micro-Etat de Djibouti doit encore largement sa survie au soutien de son ancienne métropole. Mais les deux pays très proches, l’Éthiopie et l’Érythrée, offrent à coup sûr d’excellents exemples du lien entre guerre et formation de l'Etat sur le continent africain.»

La dynamique actuelle et les nouveaux positionnements des différents groupes ethniques et politiques belligérants semblent attester la prééminence du sentiment national sur d’autres choix idéologiques ou politiques. Mais, il faut souligner que l’histoire politique de la Corne de l’Afrique est caractérisée par des guerres de conquête entre différents groupes. Le recours à la guerre était fréquent puisque chaque groupe ne pouvait que compter sur ses propres forces pour survivre et, généralement, les conflits reposaient sur les ambitions rivales des personnes ou des communautés. Ce n’étaient ni des guerres interétatiques ni des guerres civiles, deux caractéristiques principales de l’activité belliqueuse dans les sociétés en Etats ; mais une forme de ce que Hubert Deschamps appelle « anarchies équilibrées ». C’est-à-dire, les guerres de tribus, guerres de clans, guerres de seigneurs féodaux, guerres de croisade, etc. Ainsi dit, le phénomène belligène de la Corne de l'Afrique s'enracine dans un passé très ancien et ne peut être compris que par référence à ce passé.

Avec la colonisation, la configuration des relations entre les individus, les familles, les tribus, les clans, les ethnies, les nations et les États ont changé de nature et pris une autre ampleur. Les référents culturels ont été modifiés par la confrontation avec d’autres référents liés à la colonisation qui imposa d’autres systèmes de valeurs d’où est né un synchrétisme aussi bien sur le plan culturel et normatif que structurel. Ainsi dit, comme l’affirme Philippe Hugon, « les héritages coloniaux sont essentiels pour comprendre la géopolitique africaine actuelle. Le colonisateur a dessiné des frontières certes largement artificielles mais celles-ci sont apparues intangibles (…) ».

Les frontières issues de la colonisation ont donné aux identités africaines de significations nouvelles et entraîné une « redéfinition des structures de pouvoir, soit par l’émergence de nouvelles élites qui faisaient anciennement partie des groupes dominés, soit par les jeux d’alliance ». Et comme on peut le constater dans la répartition des populations et des cultures, la corne de l'Afrique est devenu un empire morcelé. Cette fragmentation a eu pour effet, d'un côté, de diviser des ensembles socioculturelles (ou groupes ethniques) qui présentent une certaine homogénéité – comme les Tigréens, les Issas, les Afars et les Somalis – et, de l'autre côté, regrouper dans un même espace territorial des populations qui ont des fortes différences entre elles au niveau de leur mode d'organisation, de leurs croyances et de leurs langues; des ethnies qui n'ont en commun que leur histoire coloniale. Ces regroupements et/ou divisions faites par les puissances coloniales n'ont pas été sans conséquences dans la Corne de l'Afrique: les colonisations française (Djibouti, 1884), britannique (Somaliland, 1884), éthiopienne (Ogaden, 1891), et italienne (Somalie, 1897; Erythrée, 1896 ) ont scindé les peuples Somali et Tigréen, Afar et Issas; favorisé la création d'Etats qui ne correspondent nullement aux réalités ethniques et/ou nationales et se sont appuyées sur des minorités ethniques et/ou nationales pour asseoir leur domination coloniale. Et, désormais, la citoyenneté ne peut s’exercer que dans les seules limites du territoire national. Or, celles-ci excluent certains membres de l’ethnie qui, pourtant, du même espace culturel, linguistique, historique, appartiennent à un autre Etat, lui-même, issu de ces frontières issues de la colonisation. Dans cette perspective, la tendance est de postuler que les guerres qui sévissent la Corne de l’Afrique aujourd’hui seraient des séquelles lointaines de l’impérialisme européen. Néanmoins, le maintien de ces frontières est apparu comme garantie pour la paix et la sécurité en Afrique. D'où la du principe d'intangibilité des frontières dans la Charte de l'OUA qui, dès son premier Sommet des Chefs d’Etat et des gouvernements (Caire, 1964), exprime son engagement à respecter les frontières exista au moment où ils ont accédé à l'indépendance; et dans l'Acte Constitutif de l'Union Africaine signé à Lomé le 12 juillet 2000 qui, à son article 4 mentionne «le respect des frontières existant au moment de l'accession à l'indépendance» parmi ses 16 principes. Aussi, faut-il admettre que, malgré cette domination coloniale, la nature des sociétés de la Corne de l’Afrique demeure plurinationale. Les nations précoloniales qui furent marqueurs identitaires de ces entités territoriales multinationales, survécurent malgré leur morcellement et leur éparpillement sur plusieurs Etats. D’où, la distinction entre la nation juridique « Etat » et la nation sociopolitique dite « ethnie ». Celle-ci procède à la fois d’une communauté de caractères (langues, lien de sang, religion, histoire commune) et d’une volonté de vivre ensemble attestée. Elle représente le soubassement de la nationalité d’origine, dont l’Etat postcolonial se limite à constater l’existence.

Avec l’effondrement de l’URSS et malgré les appareils d’Etat qui, pendant longtemps ont réprimé avec véhémence les revendications ethniques, - comme toutes les autres formes de contestation politique d’ailleurs -, et avec l’approfondissement de la crise économique, la problématique des nationalités brimées et des minorités insoumises refait surface comme un enjeu des confrontations politiques. Les mouvements identitaires (ethniques, religieux, …) et/ou nationalistes viennent combler le vide politique créé par ce que Zartman Ira William appelle la « désintégration d’Etats ». Charles Zorgbibe explique : « Par-delà leurs traits permanents, les guerres civiles semblaient avoir pris une signification nouvelle dans le contexte de la guerre froide. La guerre civile ''classique'' était un conflit essentiellement interne à incidences internationales limitées ; la guerre civile ''moderne'' devenait le reflet de conflits internationaux généraux. (..). Sans doute  cette utilisation du concept de guerre civile était-elle encore trop partielle. Dans l'enclos planétaire, au-delà de leur nature formelle, guerre civile ou internationale, la plupart des conflits sont, d'abord, des conflits de légitimité. Pourquoi ne pas qualifier de guerre civile transnationale tout état du système international caractérisé par l’entrecroisement des luttes civiles et des conflits inter-étatiques » ? C’est ce que nous appelons « transnationalisme ethnique ». C’est-à-dire, la dimension interne et internationale des conflits interétatiques qui, n’excluant pas le nationalisme territorial, est « utilisée pour montrer que l’artificialité de la frontière ne résiste pas à l'épreuve de force des identités ethniques dites primordiales ». La fragilité et l’instabilité conséquentes expliquent l’échec de la construction de l’Etat-nation et les conflits qui minent la Corne de l'Afrique, surtout à partir des années 1960, sous la bannière du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ainsi dit, les conflits infra et interétatiques que connaît la Corne de l’Afrique aujourd'hui, à savoir: la guerre civile en Somalie, le conflit somalo-éthiopien et le conflit Ethio-érythréen s'inscrivent dans ce registre des guerres identitaires aux confrontations transnationales. Comme dans les années 1960 et contrairement « au discours sur la fin des conflits », la Corne de l’Afrique reste une région instable, un champ de bataille, un tourbillon de violences transnationales où se combinent les renversements d’alliances stratégiques et volte-face diplomatiques qui confirment la thèse de «  transformations de la guerre ».

La dénonciation de l’échec de la construction de l’Etat en Afrique à partir du modèle occidental de l’Etat-nation est attestée par Bernard Badie et Pierre Birnbaum. Soulignant le décalage entre le modèle importé et la réalité des sociétés africaines qui, probablement, nécessitaient un autre type d’organisation, Bertrand Badie réfute la thèse soutenue par Jean François Bayart d’appropriation de l’Etat colonial par les Africains, et attribue l’échec de la construction de l’Etat-nation en Afrique à ce qu’il appelle « l’occidentalisation forcée » du monde qui impose les règles universelles, extrapolation qui n’a pas su réconcilier l’Etat et l’ethnie. Rappelons que
c’est après les « invasions barbares » et avec la chute de l’empire Romain que l’Europe du Moyen Age, à la fois trop prisonnière d’elle-même et trop morcelée par la féodalité, a commencé à avoir des visions amples de l’espace. De Henri le Navigateur (1394 – 1460) à Napoléon III (1808 – 1873), en passant par Charles Quint (1500 – 1558) et la guerre de Sept Ans (1756 – 1763), le regard du « vieux continent » s’est tourné vers la Méditerranée et l’Atlantique, à la conquête des terres et des mers, provoquant d’affrontements entre puissances. De Gênes et Venise au Cap (en RSA), en passant par l’Amérique et l’Asie, cet élargissement de l’horizon humain tel que concrétisé par Christophe Colomb (Amérique), Vasco de Gama (Afrique et Inde), Fernand de Magellan et les autres, a rendu l’acquisition des territoires un enjeu politique majeure. C’est dans cet ordre d’idées que les expéditions colonialistes ont été soutenues par les rois vers la fin du 18ème siècle.

Au sein même des empires coloniaux, les subdivisions  administratives se sont transformées, lors des indépendances, en frontières étatiques ; celles-ci ayant été tracées arbitrairement et en fonction des circonstances pour délimiter les territoires conquis, comme lignes de partage entre empires. C’est finalement dans ce contexte que l’Etat en Afrique apparaît comme un phénomène récent imposé par les puissances coloniales pour permettre l’identification de l’espace terrestre. Cependant, il importe également de souligner que le maintien de ces frontières-lignes séparant souverainetés est apparu fondamental pour la paix et la sécurité# et, de ce fait, la configuration étatique européenne ou l’idéologie « étatique nationale » telle qu’extrapolée en Afrique s’est, en dépit de ses contradictions, imposée comme lieu de cristallisation de la conscience politique et des relations internationales.  D’où les études coloniales et postcoloniales.


Cependant, « s’il est légitime d’accréditer la thèse selon laquelle le modèle de l’Etat-nation est une création spécifique de l’Europe occidentale, il est logique de penser, dans le même esprit, que de vieilles civilisations situées hors du champ historique et culturel de l’Occident avaient inventé leur propre modèle d’Etat, différent de celui de l’Etat-nation » occidental, écrit Mwayila Tshiyembe qui précise en outre qu’ il a bel et bien existé un modèle plural de construction politique en Afrique, lequel modèle possède ses propres représentations d’une part, et peut constituer une alternative théorique et politique au modèle de l’Etat-nation, d’autre part. Face aux questions que soulèvent les évolutions de la science des relations internationales, il importe de repenser les connaissances produites sur la théorie de l’Etat en Afrique. Il s’agit d’arracher l’Afrique au présent ethnologique pour le soumettre aux exigences d’une analyse dynamique, laquelle analyse suppose l’émergence d’une sociologie politique de l’Afrique qui permettrait de mieux comprendre les similitudes et les différences entre les phénomènes politiques africains et ceux des autres régions du globe. D’autant plus que, comme l’écrit Guillaume Pambou Tchivounda, « l’absence d’homogénéité de la mentalité africaine reflète la diversité ethno-sociologique de ce continent, qui est notamment une caractéristique dominante des Etats au sud du Sahara. (…) Chaque Etat est une mosaïque d’ethnies, l’ambition de l’Etat postcolonial étant de les rassembler ». En effet, si l’avènement de l’Etat est sorti triomphant, il n’en reste pas moins important d’en disséquer les signes et/ou le code qui procède de l’Etat.

Compte tenu de l’articulation entre le national, l’international et le transnational ainsi que du lien entre les différents niveaux d’analyse, il s’avère impérieux de se fixer des repères pour penser les réalités internationales et éviter une interprétation contraste. Considérant les motifs immédiats de la guerre – Casus belli - tels que décrits par Gaston Bouthoul, il importe de se consacrer aux causes, à la nature, aux transformations et à la typologie des conflits armés de la Corne de l’Afrique. Il s'agit d'expliquer et penser le phénomène belligène de cette Afrique orientale, une démarche qui implique un regard rigoureux sur les réalités polémologiques tant au niveau micro des acteurs qu’au niveau macro des ensembles qu’ils composent, - « structures » et « systèmes » -, et de fixer les paradigmes et cadre d’analyses afin de comprendre comment les rapports de domination qui engendrent des groupes sociaux croyant reposer sur l’origine commune et qui font de cette croyance le fondement même de leur alliance et/ou leur divergence influent sur les "relations internationales africaines". Dès lors, il convient de procéder à la définition des aspects conceptuels et théoriques qui permettraient, non seulement de comprendre les postulats qui expliqueraient les conflits qui sévissent la Corne de l’Afrique, mais aussi les différentes orientations politico-stratégiques. La dialectique entre l’ethnicité et l’avènement de l’«Etat scientifique occidental », Etat-nation,  conduit à l'explication de la façon dont les acteurs composent et/ou modifient leurs identités et définissent leurs intérêts. La guerre ayant pour origine plusieurs antagonismes, il s’avère important, de remonter aux origines et aux prémices de la situation belliqueuse. L'étude de l'évolution des formes de la guerre montre que le nationalisme n'est pas inadapté dans les sociétés communautaires. Seulement, loin d'être un « nationalisme de combat anticolonialisme » comme l'affirment Bertrand Badie et Marie-Claude Smouts, le nationalisme africain, tel qu'il se manifeste dans les pays de la Corne de l'Afrique, est un nationalisme de gouvernement. C'est-à-dire, une mobilisation par les dirigeants pour obtenir le consentement de la population, pour légitimer leur action, assurer l'identification des populations à l'Etat, généralement défini comme « une forme de construction identitaire». C’est pourquoi d'ailleurs, Roger Caillois, lu par Armelle Le Bras-Chopard, lie étroitement l’apparition de l’Etat à celle de la guerre.







 










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17 mars 2008 1 17 /03 /mars /2008 11:29
«Je n'entends (toujours) pas être objectif: le droit de l'est pas! Ni nos pratiques professionnelles. J'ai simplement chaussé les lunettes du droit de l'enfance avec comme seul souci de faire progresser un tant soi peu la reconnaissance concrète des droits de l'homme». 
(Jean Pierre ROSENCZVEIG,
Président du Tribunal pour enfants de Bobigny et Président de D.E.I - France).


Le droit international insiste sur l'instauration des meilleures conditions de vie pour un enfant en vue de son épanouissement. Dans son préambule, la Convention relative aux droits de l'enfant réaffirme que l'enfant, en raison de sa vulnérabilité, nécessite une attention et une protection juridique particulières et adaptées à sa situation d'enfant. Cette nécessité de la protection spéciale est également soulignée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (article 25, alinéa 2), le Pacte International des Droits Economiques, Sociaux et Culturels, et dans les Statuts de l'UNICEF et du HCR.

La Convention relative aux droits de l'enfant insiste sur la considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions qui le concenrne, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatives. Elle considère la famille comme étant une « unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien être de tous ses membres, et en particulier des enfants (...)» et précise que « l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans un milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension ».  Cité par Andel Mohamed El badawi, le Pr. Rico Perez souligne : « la coexistence de l'homme et de la femme, des enfants et des parents, est un signe aussi de cohésion et d'équilibre social. la discipline du foyer est formatrice de la bonne vie en commun des concitoyens. mais, pour que la famille puisse accomplir ses tâches et contribuer à la politique sociale, il est indispensable qu'elle soit basée sur les principes d'éthique et qu'elle se constitue en organisme stable. cela est fondamental pour la protection de l'enfant. L'éducation part de l'affection et de l'exemple des parents. La formation et le développement de la personnaluté de l'enfant n'est pas chose faite en quelques jours. La famille est la meilleure école. L'éducation et la formation sont des thèmes familiaux avant d'être natiionaux». De ces propos, il en ressort que la famille est un environnement primaire et propice dans lequel évolue l'enfant, c'est-à-dire le premier lieu d'intégration qui permet d'apprendre les exigences d'une vie normale. Cependant, avec la généralisation de l'usage de la force ou de la menace du recours de la force qui caractérise l'actualité politique des Etats du Sud, une nouvelle donne de la migration sest produite en France: celle les mineurs étrangres isolés (MEI). Juridiquement incapables et sans protection particulière, ces enfants consitutent à nos jours une réflexion en vue d'oeuvrer sur leur protection.

Les MEI sont des enfants sans famille ou les enfants privés de leur milieu familial que le HCR dénomme «enfants non accompagnés», c'est-à-dire les enfants spérarés de deux parents et qui ne sont pas pris en charge par un adulte qui, de par la loi ou la coutume, a la responsabilité de le faire (HCR et UIP, Protection des réfugiés: guide sur le droit international relatif aux réfugiés, genève, 2001, p. 87). Les MEI sont donc tous ces mineurs qui sont sans représentant légal en France et qui, du fait de leur vulnérabilité, leur situation situation sur le territoire français reste dangeureuse et pose la question de responsabilité juridique.

A la fois mineurs et étrangers, voire parfois demandeurs d'asile, ces jeunes se trouvent au carrefour de triple système juridique: la protection de l'enfance, l'immigration et le droit d'asile. Tout dépend de l'acteur. Faisant référence à leur situation de séjour en France, certaines opinions voient en eux des «étrangers» et les considèrent comme des «errants» ou des «fugueurs». D'autres, ne considèrent que leur aspect de demandeur d'asile. Notre réflexion s'attache avant tout à leur sort d'enfant avant toute autre considération. Par conséquent, nous estimons qu'ils doivent être pris en charge par l'Aide SociAle à l'Enfance. Qu'ils soient  «exilés» ou non, «mandatés» ou non, «exploités» ou non, «fugueurs» ou non, «errants» ou non, en vertu de l'article 2 de la Convention relative aux droits de l'enfant, nous estimons que la catégorisation des enfants est floue, non indispensable et contraire au principe même de non discrimination prôné par le droit international des droits de l'homme. D'autant plus que les motivations de leur départ du pays d'origine sont loin d'être personnelles : conflits armés, troubles et tensions internes ou dégradation des conditions socio-conomiques. Touchés par différents drames vécus en tant que témoin ou victimes, ces enfants ont doit à une protection et méritent un traitement pareticulier en raison de leur vulnérabilité. De ce fait, nous considérons que  l'application de la notion «enfance en danger» semble être la seule convenable à leur situation d'isolement. Cette notion permet leur accueil, leur prise en charge et leur accompagnement, et facilite leur insertion dans la société française. Le principe 6 de la Déclaration des droits de l'enfant proclamée par l'Assemblée générale de l'ONU, le 20 novembre 1959  - résolution 1386 (XIV) - ne précise-t-il pas que «(...) la société et les pouvoirs publics ont le devoir de donner un soin particulier aux enfants sans famille »? Selon les textes internationaux, l'enfant séparé de ses proches parents ou privés de son milieu familial doit faire l'objet d'une protection spéciale et un tuteur doit lui être nommé pour représenter son intérêt supérieur. L'Etat doit veiller à ce qu'il puisse bénéficier d'une protection familiale de remplacement ou d'un placement dans un établissemnt approprié, c'est-à-dire un lieu d'hébergement adapté à ses besoins et à sa situation d'enfant. L'article 20 de la Convetion relative aux droits de l'enfant dispose:
«1. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale.
2. Les Etats prties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale.
3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme de placement dans une famille, de la
"kafalah" de droit islamique, de l'adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans u n établissement pour enfants approprié. dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d'une certaine continuité dans l'éducation de l'enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique.»

Cette règle s'applique tant dans le cadre des interventions directes de l'Etat dans les domaines qui relèvent de sa compétence, que dans le cadre privé de la vie des familles où l'Etat peut directement intervenir par le biais des autorités locales pour garantir et protéger les droits de l'enfant. Dans le souci de réduire les soufrances nées de l'abandon, du désintérêt, de la rupture ou de la séparation avec la famille, la société française, par le biais des pouvoirs publics ou des associations, a inventé des institutions, des services et mis en place des mécanismes qui conduisent progressivement les jeunes isolés au ré-apprentissage des exigences d'une vie familiale normale et, ainsi, à l'autonomie sociale. Il faudra toutefois admettre que l'accompagnement des MEI est spécifique: non seulement il suppose des démarches inhabituelles (procédure de tutelle, administrateur ad hoc, demande d'asile, demande de régularisation et/ou de nationalité, etc.), mais aussi implique des acteurs divers (la PAF, le Parquet de la République, la préfecture, le Conseil général, la PJJ, les Tribunaux d'instances, les associations, etc.) et différents dispositifs (protection de l'enfance, droit des étrangers, droit d'asile, etc.). Cela étant, si les MEI étaient avant tout considérés comme des enfants en danger moral, physique et psychologique, les procédures juridico-administratives ne seraient pas si compliquées. Il est symptomatique que l'inégalité et la discrimination se focalisent, une fois de plus, sur des enfants parce qu'ils sont immigrés. Les dangers qu'encourent les MEI ne se limitent pas seulement à leur situation immédiate de prise en charge, c'est-à-dire au fait qu'ils soient «errants», sans protection et sans accueil. C'est plutôt et surtout celui de leur avenir, un danger à long terme car, sans représentant légal en France, ces enfants ne peuvent pas faire valoir un certin nombre des droits. Dans des nombreux cas, la protection se fait selon les sensibilités et conviction politico-idéologiques des uns et des autres. Ainsi,  plutôt que d'apporter une réponse adéquate à leur situation, le dispositif législatif exisant, emporté par la politique de la «maîtrise de l'immigration» actuelle, ne permet pas l'accueil et l'accompagnement de ces enfants dont la problématique a fait son apparition dans le débat public sous l'impulsion du monde associatif. De cette situation, il en résulte que non seulement un bon nombre de ces enfants se retrouvent à leu majorité dans une situation irrégulière, privé de toute perspective d'avenir. A cela s'ajoute le fait que même les services sociaux sont devenus de plus en plus réticent dans la prise en charge de ces mineurs sans perspectives de régularisation, parce qu'ils estiment inutile d'accueillir, d'accompagner et d'assure un suivi éducatif à des enfants sans avenir en France.

En effet, depuis 2000 les MEI font l'objet des propositions du gouvernement. D'abord, dans le cadre de la nouvelle loi sur l'autorité parentale. C'est ainsi qu'il a été adopté, en février 2002, la proposition de désignation d'un administrateur ad hoc.  L'article 35 quater de l'ordonnance de 1945 a été modifié à cet effet et désormais, en l'absence de représentant légal accompagnant le mineur étranger, le Procureur de la République, avisé de  l'entrée de celui-ci en zone d'attente, lui désigne l'administrateur ad hoc, chargé de l'assister durant son maintien en zone d'attente et d'assurer sa représentation dans toutes les procédures administratives et juridiques relatives à ce maintien. Ensuite, c'est la loi sur l'asile de 1952 qui a été modifié. L'article 12-1 ramène la majorité à 16 dans le cas de la procédure de demande d'asile. Il prévoit l'aasistance du mineur par l'administrateur ad hoc qui formule la demande tant qu'une tutelle n'a pas été prononcée. Le décret d'application définit la lioste des personnes morales ou physiques habilitées à jouer le rôle d'administrateur ad hoc. Vient également la loi n° 2002-2 du 02 février 2002 rénovant l'action sociale et médico-sopciale. Celle-ci laisse, cependant, en suspens la question de représentation légale pour les MEI ne sollicitant pas l'asile. Pourtant, leur nombre n'est pas moins important. La totale a été la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, dite «loi Sarkozy» qui réduit les moyens légaux qui facilitaient l'accueil, l'accompagnement, l'insertion et l'intégration de ces enfants. L'article 67 de cette loi modifie l'article 21-12 du Code civil qui donnait la possibilité aux mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) d'acquérir la nationalité française durant leur minorité par déclaration. Un délai de trois ans de recueil à l'ASE a été demandé au minimum. Ce qui exclut de cette disposition la majorité des arrivées en France, c'est-à-dire tous les mineurs âgés de 15, 16 et 17 ans qui pouvaient faire leur déclaration devant le juge d'instance sans qu'il soit exigé de délai de prise en charge par les services de l'ASE. Les conséquences sur leur prise en charge et sur leur droit en tant qu' «enfants en dangers» est énorme. D'autant plus que rien n'est prévu en remplacement. Cette situation remet en question tout projet d'accueil et d'accompagnement de ces jeunes à cause du problème des «papiers» qui se pose avec acuité ces derniers temps. Obligés de vivre en cachette, ces jeunes ne peuvent plus suivre leur formation (aussi bien scolaire que professionnelle) en vue de leur intégration et insertion dans la société française suite à la non régularisation de leur situation.

La politique de l'immigration actuelle demeure donc une des principales difficultés pourr l'intégration et l'insertion des mineurs étrangers isolés. L'espoir fondé sur l'acquisistion de la nationalité par déclaration s'est effondré avec le CESEDA. A cela s'ajoute l'absence des dispositions administratives permettant aux jeunes confiés aux services sociaux de disposer d'un titre de séjour régulier provisoire leur permettant soit d'attendre leur majorité afin d'introduire soit la demande d'un titre de séjour plus pérenne, soit la demande de naturalisation. La tendance s'achemine  vers la  fabrication de «sans papiers». Or, les raisons de la réforme de 9 janvier 1973 qui, par la loi n° 73-42, avait supprimé le délai de cinq ans de prise en charge qui consistaient à placer les enfants privés de leur parents et ayant souvent traversés de terribles épreuves dans une situation qui leur permet de se reconstruire un avenir sur le sol français, semblent toujours être d'actualité. Parce que, contrairement à la procédure de naturalisation,  la nationalité française, pour un mineur, n'est autre qu'un moyen privilégié de l'aider à s'intégrer, et non un aboutissement d'un processus d'intégration.

Au demeurant, constatant qu'il n'y a pas de dispositif spécifique pour ces enfants (considérés d'abord comme des étrangers) et qu'en même temps, plusieurs entrées dans le dispositif sont envisageables, notre réflexion intérroge le sens à accorder à la politique d'immigration actuelle sur trois aspects:
- que deviennent les MEI en leur majorité: restent-ils en France, obtiennent-ils un statut leur permettant de résider en France?
- que se passe-t-il à la majorité si l'enfant n'est plus pris en charge?
- quelles démarches entreprendre pour un jeune entré en France à l'Age de 16 ans et qui vient d'atteindre sa majorité?




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14 mars 2008 5 14 /03 /mars /2008 15:39

La question des réfugiés et des déplacés est devenue l'une des plus importantes de ce siècle. Chassés de leurs foyers par les guerres inter ou intra-étatiques et les violences étatiques, des millions d'êtres humains sont aujourd'hui réfugiés, presonnes déplacées, migrants forcés. De Solferino à N'djamena, en passant par la l'Algérie, la Tchétchénie, la Palestine, le Rwanda, le Burundi, l'Irak, le Darfour... le sort des réfugiés et des populations civiles déplacées à l'intérieur de leur pays est la préoccupation majeure de la société internationale.

Cependant, la question est de savoir dans quelle mesure le droit international en tant qu'ensemble des règles internationales conventionnelles ou coutumières, destinées à protéger la personne humaine en cas de conflits armés, a-t-il créé un régime cohérent et complet de protection des personnes qui fuient les périls d'un conflit armé. Codifié à partir de 1864, le Droit International Humanitaire ou Droit des conflits armés répond aux besoinbs des réfugiés qui, lors d'un conflit armé international, se trouvent sur le territoire de l'un des belligérants (Cf. articles 73  et 74 du Protocole I de la Convention I de Genève). Il protège en outre les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays lors d'un conflit armé international ou non international. 

Marquée par l'ampleur de la question des réfugiés et l'interdépendance de ses aspects, la communauté internationale a instauré un système de protection internationale des réfugiés et mis en place les programmes de protection et d'assistance des personnes déplacées à l'intérieur des frontières de leur pays. Tout de même, il est à souligner que l'histoire de la protection internationale des réfugiés a connu sonapogée à l'époque de la SDN lorsque, en réponse à la question des mouvements des réfugiés de la première guerre mondiale, notamment en Russie et dans les balkans, la SDN  nomma, en septembre 1921, le Norvégien FRIDTJOF NANSEN au poste du HCR. Mais, en réalité, un droit moderne des réfugiés tel que nous le connaissons aujourd'hui, ne fut instuaré que le 28 juillet 1951 avec l'adoption de la Convention au statut des réfugiés.

Le droit international des réfugiés assure une protection aux personnes qui ont fui leur pays parce qu'elles craignent avec raison d'être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques et qui ne peuvent ou, du fait de cette crainte, ne veulent se reclamer de la protection de leur pays (Cf. article premier de la Convention relative au statut des réfugiés). De cette définition, il en ressort avec évidence que les bénéficiaires de la protection internationale, telle décrite, sont beaucoup moins nombreux que les personnes victimes de persécutions énoncées dans l'article premier de la Convention de Genève de 1951, c'est-à-dire les réfugiés au sens strict du terme.  D'où la Convention de l'OUA sur les réfugiés en Afrique de 1959 (article premier, paragraphe 3) et la Déclaration de Carthagène de 1984. Elles donnent une extension de la définition de réfugiés: elles inscluent les victimes d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère, d'événements troublant gravement l'ordre public de leur pays et de violations massives des droits de l'Homme, comme il est souvent le cas dans les pays du Sud. Mais comment s'opère cette protection?

L'humanitaire est une activité qui vise à porter secours en pays étrangers, mais ausssi sur le territoire national, aux personnes nécessisteuses ou aux victimes de guerre et toute autre catastrophe. A la différence des autres formes de solidarité internationale, l'aide humanitaire ne prétend pas transformer les sociétés mais aider ses membres en période de crise. En effet, dondé pour aider à la réinstallation de plus d'un million de réfugiés européens déracinés par la seconde guerre mondiale, le HCR n'avait qu'un mandat de trois ans. mais les nombreux mouvements des popultaions de l'après-guerre, notamment lors de la crise hongroise de 1956, ont incité l'ONU à reconduire le mandat du HCR par périodes de cinq ans et progressivement, son action s'est étendue à la protection et l'assistance non seulement des réfugiés, mais aussi d'autres catégories de personnes fragilisées, à savoir les demandeurs d'asile, les populations déplacées et les personnes rapatriées. Le mandat assigné au HCR englobe diverses: promouvoir et garantir la protection internationale des réfugiés en vertu de la Convention de genève de 1951; sensibiliser l'opinion publique et les gouvernements sur les questions intéressants les réfugiés; fournir une assistance matérielle aux réfugiés; faciliter le rapatriement volontaire des réfugiés ou leur insertion économique dans le pays d'accueil; et oeuvrer au regroupement familial. Le HCR agit dans le cadre politique défini par l'Assemblée générale et le Conseil Economique et Culturel (ECOSOC) de l'ONU. Il intervient dans les domaines de la protection, de l'assistance humanitaire et de la recherche des solutions durables. Il supervise la mise en oeuvre de la Convention de 1951 par les Etats et essaie, avec ces derniers, de trouver solutions aux problèmes des réfugiés.

1. La protection

La protection est d'abord juridique. Elle consiste à encourager l'adhésion aux accords internationaux relatifs aux droits des réfugiés, des apatrides et des personnes déplacées; et à vérifier régulièrement que les pays concernés s'y conforment. La protection est aussi physique. Elle consiste à protéger les réfugiés, les personnes déplacées et les apatrides contre les éventuelles exactions et violations répétées des droits de l'homme dont elles peuvent être victimes dans les pays d'accueil, notamment: la violence sexuelle, les exploitations et agressions de toutes les sortes, les discriminations, etc.

2. L'assistance humanitaire

A chaque grande crise, une machine humanitaire s'est mise en place: les organismes internationaux, au premier rang desquels le HCR et le CICR, ainsi que les organisations non gouvernementales effectuent un éprouvant travail de protection des réfugiés et des personnes déplacées. Le HCR, le CICR et les ONG débarquent, envoient des missions exploratoires qui négocient avec les autorités du pays où se trouvent les populations en détresse pour intervenir, organiser l'aide humanitaire et déterminer les moyens techniques et humains à mettre en oeuvre pour protéger les populations qui fuient ces désastreuses calamités. 
Le HCR coordonne l'action de ses nombreux partenaires sur le terrain: l'organisation de l'hébergement, le ravitaillement en vivres (nourriture et eau), la mise en place d'installations sanitaires et de soins médicaux, etc. Cette assistance est considérée comme une forme de protection des droits de l'homme, dans le sens où chacun, conformément aux différents instruments internationaux de protection des droits de l'homme, a le droit d'être à l'abri de la faim, d'être éduquée et d'avoir un logement adéquat.

3. Les solutions durables

Pour résoudre définitivement les problèmes des réfugiés, le HCR les aide soit à rentrer chez eux (rapatriement volontaire), soit à s'intégrer dans le premier pays d'asile, soit encore à se réinstaller dans les pays tiers. Grâce à l'ensemble de ces moyens, et au-delà de l'aide directe, le HCR conribue à la reconstruction des structures sociales des communautés de réfugiés.

Cependant, la question des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays est âprement discutée et leur protection n'est pour l'heure que marginalement du ressort du HCR. Le statut de réfugié n'impliquant le franchisssemnt d'une frontière internationale, faut-il réunir les déplacés de guerre et les réfugiés dans une même catégorie juridique et les protéger de manière égale? D'autant plus que depuis la fin de la guerre froide, le nombre de guerres civiles et de conflits ethniques a considérablement augmenté et, conjointement, celui des déplacés internes. Ils sont aujourd'hui entre 20 et 25 millions à travers le monde. Ces personnes qui n'ont pas franchi de frontières internationales, ne sont pas protégées par les mêmes Conventions internationales que celles dont bénéficient les réfugiés. Pourtant, elles vivent le même drame et endurent les mêmes souffrances. C'est dans ce contexte que se manifeste la spécificité de l'intervention du CICR.

Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays sont des personnes qui ont été forcées ou contraites à fuir ou quitter leur foyer de résidence habituel, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations massives ou flagrantes des droits de l'homme ou en raison des catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, et qui n'ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d'un Etat. Les déplacés de guerre font partie de la population civile affectée. A ce titre, ils sont protégés par le DIH et bénéficient des programmes de protection et d'assistance que le CICR met en oeuvre en application du mandat que lui ont conféré les Etats. Fondé à Genève en 1863, le CICR est un organisme impartial de caractère privé. C'est une «institution neutre dont l'activité humanitaire s'exerce spécialement en cas de guerre, guerre civile ou de troubles intérieurs»(Statuts du CICR, article 4) qui «s'efforce en tout temps d'assurer protection et assistance aux victimes militaires et civils desdits conflits et de leurs suites directes» (Didier Rouget, Guide de la protection internationale des Droits de l'Homme, La pensée sauvage, p. 38).

En effet, les activités de protection et d'assistance développées par le CICR sont mises sur pieds sopus deux angles d'interventions: les personnes protégées et la conduite des hostilités. Le premier concerne les blessés et les malades (Convention I), les naufragés (Convention II), les prisonniers de guerre (Convention III) et les civils (Convention IV). Le second angle d'intervention se rapporte à la distnction entre les objectifs militaires et civils, à la notion de la proportion, de la précaution et de la limite des méthodes et moyens de la guerre.  Aussi, faut-il souligner qu'en dehors du cadre fixé par les Conventions de genève et ses Protocoles (I et II), en cas de troubles et tensions internes, le CICR peut, en usant de son droit d'initiative humanitaire, avec l'accord de l'Etat concerné, intervenir. Outre la visite des prisonniers de guerre et les internés civils, le CICR fourni également des secours aux populations des territoires occupés, recherche les personnes disparues (tracing and family réunification), propose des bons offices pour faciliter l'établissement de zones sanitaires, reçoit les demandes d'aide de la part des personnes protégées, transmet des messages des familles aux prisonniers , etc. La protection des déplacés de guerres et réfugiés se fait en leur apportant une aide de manière à les mettre à l'abri d'une attaque et de mauvais traitements, à rendre vains les efforts pour les annihiler ou à les faire disparaître, et satisfaire à leur besoin de sécurité. Bref, il s'agit de veiller à l'application des règles humanitaires et assister les personnes que le droit protège: qu'elles ne meurent pas de faim, qu'elles ne soient pas maltraitées, qu'elles ne disparaissent pas, qu'elles ne soient pas attaquées. Gardien des règles de «bonne conduite» auxquels sont soumis les pays signataires des Cinventions de Genève de 1949 et de ses deux Protocoles additionnels, le CICR, dans le cadre de la protection et de la promotion du DIH, envoie des déléguées dans les zones de conflits pour veiller à l'application des règles élémentaires de conduite des hostilités et assurer la protection des victimes des conflits armés parmi lesquels les réfugiés et les déplacés.

Tout bien considéré, il importe de souligner que le déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays obéit aux principes directeurs établit en conformité et à l'inspiration du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Y sont identifiés les droits et garanties concernant la protection des personnes contre les déplacements forcés aisnis que la protection et l'aide qu'il convient de leur apporter au cours du processus de leur déplacement et pendant leur retour, leur installation et leur réintégration.

Qu'à cela ne tienne, c'est depuis1968 que l'histoire de l'humanitaire a connu d'énormes avancées. C'était pendant la guerre de Biafra. Envoyés par la Croix-Rouge française, Bernard Kouchner et xavier Emmanuelli, contrairement aux engagements de la Croix-Rouge, décidèrent de témoigner et de sensibiliser l'opinion publique afin de déclencher une réaction immédiate. C'était révolution donna naissance des Médecins sans frontières en 1971. Mais il faudra attendre les anées 1980 pour une émergence consistante et remarquable application du «sansfrontiérisme», mouvement qui a été à la base de nombreuses ONG réunissant chacune différents corps de métiers: médecins, parmaciens, ingénieurs, professeurs, avocats, juristes, vétérinaires, marins, sportifs, etc.

De par sa définition, une ONG est un groupement qui n'a pas été constitué par une entité publique ou par voie d'accord intergouvernemental, qui exerce una activité nationale ou internationale d'intérêt général, et dont les buts, le rôle et le fonctionnement ont un caractère privé de sa constitution, la nature bénévole de ses activités et son indépendance à l'égard des gouvernements et des organistaions intergouvernementales (Didier Rouger, op. cit., p. 253). En France, le terme ONG est utilisé par opposition aux structures qui dépendent de l'Etat. Il désigne les associations régies par la loi 1901, à but non lucratif et intervenant dans le cadre de la solidarité internationale.

Par leurs objets, leur structure, leur taille, leur implantation, leur champ d'activité  et leurs méthodes d'action, les ONG sont diverses et leurs activités très variées. Cependant, le rôle qu'elles jouent dans la protection des réfugiés et des déplacés de guerre reste, pour le moins que l'on puisse dire, non négligeable. Outre l'aide aux victimes, les ONG fournissent des informations sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire pour susciter études et réactions directes de la communauté internationale, et apportent un soutien aux victimes de ces violations. Reconnaissant leur importance, le HCR et le CICR ont d'ailleurs mis sur pieds le cadre de leurs consultations avec les ONG et, actuellement, elles apparaissent comme des interlocuteurs privilégiés dans la protection des réfugiés et des déplacés de guerre.

Par leurs actions sur terrain et leur tenacité, les ONG se sont rendues indispensables à la communauté internationale. Elles sont présentes et se déplacent dans les zones de conflits et post-conflits, font face  aux effets des conflits - comme le déplacement massif des populations - et développent des activités nécessaires à la vie (ou la survie) des populations en exil (eau, nourritue, abris, soins de santé primaires...). Elles s'occupent également de l'éducation, l'agriculture, l'artisanat, la sanitation, le transport, la réhabilitation, la construction et certaines d'entre elles interviennent dans le cadre d'assistance juridique des réfugiés et des déplacés de guerre.

Pour conclure, les «personnes qui, avant le début des hostilités, sont considérés comme apatrides ou réfugiés au sens des instruments internationaux pertinents acceptés par les Parties intéressés ou la législation nationale de l'Etat d'accueil ou de résidence seront, en toutescirconstances et sans aucune distinction de caractère défavorable, des personnes protégées au sens des titres I et II de la IVème Convention. Les Hautes Parties Contractantes et les Parties en conflit facilitent dans toute mesure du possible le regroupement des familles dispersées en raison des conflits armés et encourageront notamment l'action des organisations humaniatiares qui se consacrent à cette tâche conformément aux dispositions des conventions et du présent Protocole et conformément à leur règle de sécurité respectives

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29 février 2008 5 29 /02 /février /2008 15:41
L'intégration  régionale est un moyen nécessaire pour aboutir à la paix et sécurité internationales. C'est un stade intermédiaire entre entre "Etat-nation" et "Etat-mondial". La communauté régionale se fait dans l'esprit de coordination pour éviter des disparités dans les structures politiques et socio-économiques existant entre les Etats. Comme le démontre l'exemple européen, il ne s'agit pas de rendre tous les Etats égaux, mais de rendre la participation effective de tous les Etats dans la recherche de la concorde régionale et de la paix.

Cependant,  en ce qui concerne l'Afrique, l'intégration  régionale a connu plusieurs  revers à cause des conflits armés qui, non seulement mettent en prils les efforts pour la paix consentis aussi bien dans le cadre de la coopération régionale, notamment  avec la création de la CEPGL (Communauté  Econonmique  des Etats des Grands Lacs), CEEAC (Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale), EAC (East African Community), SADC (Southern African developpment Community), la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest); mais aussi détruisent les liens sociaux qui existent entre les peuples de la région.

A l'instar d'autres organisations régionales africaines, la CEPGL a été calquée sur le modèle européen européen, lequel modèle a influencé toutes les tentatives de fédération régionale en Afrique. Fondée le 20/09/1976, rassemble au sein d'institutions communes la RDC, le Rwanda et le Burundi. Comme stipulé dans les Accords de création signé à Gisenyi (Rwanda), son but principal est l'intégration économique, la coopération transfrontalière, ainsi que la facilitation de mouvement des personnes et des biens. Parmi les secteurs favorables à cette intégration économique régionale figurent les infrastructures, le transport et communication, le secteur bancaire, l'énergie et l'agriculture. Ils constituent le moteur de relance de la CEPGL. D'où la création de la BDGL (Banque de développement des Etats de Grands lacs), de l'IRAZ (Institut de Recherche Agronomique et Zootechnique), de la SINELAC (Société Internationale d'Electricité des Pays des Grands Lacs) et de l'EGL (Energie pour les pays des Grands Lacs) comme institutions clefs de la CEPGL.

Chacune de ces institutions était organisée selon les méthodes qui lui étaient propres en distinguant bien les fonctions politiques aux fonctions techniques, confiées aux techniciens et/ou experts qui, aux compétences bien reconnues, étaient à la tête de  l'organisation fonctionnelle. Il faudra toutefois souligner que, bien que distinctes, les fonctions étaient interdépendantes et s'enrichissaient en expériences. Le point d'aboutissement de la pensée était l'élimination de possibilité de la guerre entre les nations.

Cependant, tel n'a pas été le cas. Cet aspect d'élimination de toute possibilité de guerre entre les nations s'est effondré avec le litige frontalier entre le Zaïre (actuellement RDC) et le Burundi, lequel litige portait sur la zone de Gatumba. A cela s'est ajoutéek la guerre rwando-rwandais (1990 à 1994) et la guerre civile au Burundi (1993 - à aujourd'hui) qui se sont étendues en RDC, provoquant la décomposition de l'Afrique centrale dans l'ensemble.  Cette situation de chaos a fait la joie des grandes puissances occidentales qui en ont fait un instrument de leur politique dans la région. C'est ainsi que, pour faire face au soutien que les anglo-saxons (les EUA et la Grande Bretagne) apportaient au mouvement rebelle rwandais FPR (soutenu par l'Ouganda), la France, - estimant ses intérêts dans la région menacés-, s'est livrée corps et âme aux côtés du régime dictatorial de Habyarimana. Aussi, faut-il admettre que les Etats de la région eux-mêmes ne sont pas restés neutres: alors que l'Ouganda et le Burundi se sont portés au secours de la rebellion du FPR, le Zaïre était derrière son prétendu «petit frère» Habyarimana.

Après le génocide et massacres des Hutu de l'opposition, la guerre s'est exportée au Zaïre impliquant tant les pays des Grands Lacs que ceux de la SADC, notamment l'Angola, le Zimbabwe, la Namibie.  D'autres pays de l'Afrique centrale, à l'exemple du Tchad, ne sont pas restés inactifs. De la chasse aux génocidaires, le Rwanda et l'Ouganda sont passés à une guerre de prédation. Ces ingérences ont eu des conséquences désastreuses pour la stabilité des Etats de la région. Elles ont créés des principautés  (des pouvoirs type médieval) fondées uniquement sur la force des armes et le jeu d'influence des puissances protectrices, favorisé une situation d'instabilité dans la région car tout changement d'intérêts ou de rapports de forces au sein de la coalition des Etats protecteurs déclenchait systématiquement des rébellions. Tel a été le cas en RDC où les anciens alliés de Laurent-Désiré Kabila s'affrontent.  Dans le même temps, par-delà l'émergence de tutelles africaines distinctes des tutelles coloniales, le droit d'ingérence a contribué à la violation du droit international. Contrairement aux exigences de la Charte de l'OUA, non seulement les réfugiés n'ont pas été éloignés de la frontière, mais aussi une partie d'entre eux a été réarmé. Il s'est ensuit que de reniement en reniement, l'ONU, le CICR et autres OING, les Etats ont abandonné les populations innocentes à leur funeste destin dans les forêts de l'est de la RDC où ils ont été massacrés en violation de la Convention de genève de 1951.

Faisant sentir ses effets bien au-delà des Grands lacs, le tourbillon rwandais s'est révélé être vecteur puissant de la recomposition géopolitique de la région. Il a brisé deux pôles de structuration de l'influence anglo-saxonne et francophone: le Kenya et la RDC.  Au premeir pôle correspond l'EAC qui regroupe le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie. Autour du second s'organisent deux cercles:  celui de la CEEAC associant la RDC, le Gabon, le Cameroun, le Tchad, la RCA, le Congo (Brazzaville) et la  CEPGL comprenant la RDC, le Rwanda et le Burundi; et celui de la SADC regroupant l'Angola, le Botswana, la RDC, le Lesotho, le Malawi, l'Île Maurice, le Mozambique, la Namibie, les Seychelles, la RSA, le Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. En effet, en lieu et place du Kenya et de la RDC, une coalition hétéroclite s'est constituée, en octobre-novembre 1997, allant de l'Ouganda à l'Angola en passant par le Zimbabwe, le Rwanda et le Burundi, avec le consentement indirect de l'Erythrée,  l'Ethiopie, la Tanzanie et le Kenya  contre le pouvoir de Mobutu d'une part, et l'expédition angolaise contre le Président Lissouba d'autre part. Cette configuration qui va de l'océan Indien (Mombasa, Dar-es-salam) à l'océan Atlantique (Luanda, Matadi, Libreville, Douala) redessine l'Afrique médiane, jadis appelé "Mettel Africa" par la géopolitique allemande du 19ème siècle, qui se situe à la jonction de l'Afrique pétrolière (de Luanda à lagos) et de l'Afrique agropastorale (de Dar-es-Salam à Massoua). Aujourd'hui, malgré une accalmie relative les pays du champ (l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi, le Zimbabwe, l'Angola, la RDC et le Congo) autant que les pays hors champ (le Gabon, le Cameroun, le Tchad et le Soudan) ne sont pas encore sortis de la crise de l'Etat et de la société qui les ronge. Qui plus est, la crise économique, les potentialités naturelles inexploitées et la jeunesse abandonnée sur le bord du chemin par les tyrannies ont laissés en friche un espace vital pourtant vecteur d'intégration régionale.

La situation actuelle en Afrique est que une crise de légitimité affecte les gouvernements des pays du champ, qui sont soit des dictatures de droit (Angola, Ouganda, RDC, Rwanda, Burundi, Ertythrée), soit des dictatures de fait  (Congo, Zimbabwe, Ethiopie). A cela s'ajoute le règne d'une culture de la violence étatique comme moyen de gouvernement dans les pays dirigés par les anciens rebelles (Zimbabwe, Ouganda, Rwanda, Burundi, Ethiopie, Erythrée, RDC, Tchad, Congo). En troisième lieu, les milices victorieuses, incompétentes et à la solde d'un clan, voire d'un homme, paradent en lieu et place d'une armée républicaine; c'est-à-dire d'une force publique garante de la sécurité des personnes et des biens, des institutions et de l'intégrité territoriale. Et finalement, nombre de pays du champ et hors champ font face à des rébellions armées (Tchad, Ouganda, RDC, Burundi...). 

Aujourd'hui, il est prématuré de prédire qui dominera la région, eu égard aux vulnérabilités multiples dont souffrent les compétiteurs. L'Angola paraît être le seul pays de l'Afrique médiane qui, à terme, pourrait disposer des moyens de la puissance régionale. Pays pétrolier en passe de concurrencer les monarchies du Golfe persique à la suite de nouvelles découvertes de gisements "off shore", il est un Etat sémi-maritime, d'une superficie de 1.246.700 Km², disposant d'une population estimée à 11.000.000 d'habitants. Toutefois, le régime de Luanda souffre de trois handicaps: 
- la persistance de la culture de la violence étatique, 
- la discontinuité géographique de la côte angolaise qui rend périlleuse la sécurisation de l'enclave de Cabinda où sont exploités les gisements les plus importants, et 
- le prix à payer pour la reconstruction d'un pays ravagé par 24 ans de guerre.
Les revendications indépendatistes de l'enclave de Cabinda est un enjeu territorial important que Luanda est obligé à verrouiller son hinteland immédiat, en parrainant les régimes de Kinshasa et de Brazzaville. C'est ce qui explique son intervention en RDC et au Congo (Brazzaville).

Ni pétrolier ni minier et dépourvu de profondeur, l'Oganda reste un pays enclavé qui dépend de Kenya pour ses débouchés. Cependant, il doit son rayonnement au dynamisme de son Président Yoweri Kaguta Museveni et, surtout, à son statut d'Etat-pivot dans le dispositif américain visant à contenir l'islamisme soudanais. Tout bien considéré, en dépit du soutien financier que lui apportent les institutions de Bretton Woods (le FMI et la Banque Mondiale), il n'a pas les moyens d'une puissance régionale, même si la sécurité de la frontière avec la RDC est une obsession paratagée avec le Rwanda et le Burundi. Encore, faut-il soLa défaite subie à Kisangani lors de ses affrontements militaires avec le Rwanda a affaibli son influence régionale.

Enclavé, surpeuplé et dépourvu d'espace et des ressources minières et pétrolières, le Rwanda reste dans le rang des pays pauvres. Par conséquent, il ne peut pas devenir une puissance régionale. D'ailleurs, il risque d'être ravagé par la famine si les autorités demeure dans une logique de guerre. Cette n'épargne pas le Burndi voisin qui, jusquaujourd'hui fait face à une rébellion armée.


Champ des ruines et des pillages, la RDC est victime aussi bien de son espace que de ses potentialités minières. Ce pays a été reduit à l'impuissance pour longtemps par la faillite de l'Etat et la débâcle économique et sociale. Si les 32 ans de «Mobutisme» en sont la cause principale, la guerre d'invasion lui infligée par ses voisins du Rwanda, Burundi et Ouganda a, pour le moins que l'on puisse dire, étouffé toute espérance d'un avenir prospère. Le «kabilisme» qui s'est en effet révélé, à l'usage, un messianisme révolutionnaire s'est effondré dans le despotisme, l'irresponsabilité et la corruption. Reste à attendre les résultats de Kabila fils.

Au demeurant, la situation géopolitique de la région des Grands Lacs est plus qu'intéressante qu'elle interpelle une analyse géopolitique approfondie.


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28 février 2008 4 28 /02 /février /2008 11:44
Un  pouvoir qui ne connaît pas parfaitement les besoins et les craintes de la population n'a pas guère de raison d'être. La politique gouvernmentale, les lois et les  institutions ont d'énormes répercussions sur la vie des citoyens. Encore, faut-il que cette politique et textes de lois soient justes, c'est-à-dire répondent aux besoins de la population. Dans le cas contraire, ils entrainent d'injustices incommensurables. Tel est le cas de la politique en vigueur  aujourd'hui.

Mais qu'est-ce qu'un besoin pour un citoyen français? Selon Yves Bernard et Jean-Claude Colli (Dictionnaire économique et financier, Paris, seuil, 1996, p. 212), «un besoin c'est un manque ressenti par l'individu ou la collectivité». Exemple, manger, se vêtir, travailler, se loger, avoir la sécurité sociale, se soigner, assurer l'éducation de ses enfants, exercer une activité socio-culturelle, etc.  Ces besoins, ne sont pas créés par la société ni par l'homme politique. Ils existent déjà à l'état brut dans la nature que leur satisfaction constitue la finalité même de toute action politique. Comme chacun de nous le vit aujourd'hui, aucun de ces besoins n'est satisfait.  A l'heure actuelle, les Français sont décus, le moral est au plus bas de l'échelle. Les citoyens se demandent si le Président élu sur le thème de l'augmentation du pouvoir d'achat n'est pas ce commandant qui ignore l'importance des hommes de la troupe dans la bataille. En tout cas, la seule certitude est qu'il a perdu la confiance du peuple.


Très souvent, c'est sur l'organisation des moyens propres de satisfaire les besoins de la population que divergent les doctrines politico-économiques: la gauche et la droite.  Au conseil municipal comme au conseil général,  les positions et actions politiques sont efficaces selon que l'on est à gauche ou à  droite parce que la vision n'est pas la même.  Soucieux du mieux-vivre de la population dans nombreux domaines (protection de l'enfance, transport, enfance, personnes âgées, logement, action sociale de proximité et  de prévention, éducation, minima sociaux...) , les élus communistes sont encore les mieux placés pour porter sans concession l'exigence de répondre aux besoins des citoyens. Outre notre volonté politique, notre réussite dépend de notre expérience sur terrain, de rester plus proche de nos concitoyens: comme nos concitoyens, nous vivons le quartier; comme nos concitoyens, nous connaissons les difficultés de bas salaire, de chômage et de logement; comme nos concitoyens, nous vivons des fins du mois difficiles, etc.

Face à la droite sarkozienne déterminée à affaiblir les moyens au service de la population, notre tâche sera encore plus ardue au Conseil général. C'est la raison pour laquelle il faut davantage d'élus communistes aux cantonales pour qu'une voix de gauche puisse se faire entendre dans le département du Rhône et éviter, ainsi, que notre département soit le bastion où s'expérimente et s'applique la politique de remise  en cause des droits sociaux durement conquis.  C'est dans cette perspective que s'inscrit notre  candidature.

En ces temps où  les conditions de vie deviennent de plus  en plus difficiles, il est impérieux que le principe d'égalité effective dans les droits sociaux et économiques serve de fondement même de toute action politique. Aider les citoyens à régler leurs problèmes sicio-économiques requiert à l'élu la volonté de remplir avec considération, justice et équité la mission lui confiée par le peuple. C'est pourquoi nous défendons, sans relâche, le service publique; demandons que les deniers publics soient employés au service du pouvoir d'achat, de l'école, de la santé, de la protection de l'enfance, de l'allocation personnalisée d'autonomie des personnes âgées et/ou handicapées,de la culture... que dans la spéculation boursière.

L'élu communiste n'étant pas un patron politique mais un représentant populaire, nous  nous engageons, en tout état de cause,  de rester à l'écoute de la population.  C'est d'ailleurs notre approche de la démocratie.  Nous déplorons le fait que les citoyens disent «
ils ont décidé» à chaque fois qu'ils parlent de ceux qui sont censés les représenter. Ce «ils» non seulement souligne la distance qu'il y a entre les attentes des citoyens et les décisions de leurs «représentants», mais aussi traduit l'affliction et la déception des citoyens envers l'homme ou la femme politique. Ce décalage est beaucoup plus évident à l'égard des décisions que prend la droite actuelle, lesquelles décisisons qui émanent non des «élus», mais du gouvernement. C'est ainsi d'ailleurs que s'estompe, s'éclipse la confiance du peuple qui, vis-à-vis des décisisons politiques, sociales et économiques qui sont prises, ne se sent plus en situation de citoyens, mais de sujets.

Depuis 2001 l'activité des Conseiller(e)s municipaux (pales) communistes au sein de la majorité municipale, comme celle des conseiller(e)s généraux (rales) communistes dans l'actuelle Assemblée départementatle a été remarquable. En votant pour  nous, vous choisirez la gauche au Conseil général du département du Rhône.  Et comme vous le savez la gauche ne peut être réellement la gauche sans élus communistesAlors aux Urnes mes chers  concitoyens.

Rendez-vous le 9 et 16 mars 2008.
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26 février 2008 2 26 /02 /février /2008 13:04
« Presque tous les hommes sont esclaves, faute de ne savoir dire non. Savoir prononcer ce mot est le seul moyen de conserver sa liberté»



«Il n'y a  d'histoire digne d'attention que celle des peuples libres. L'histoire des peuples soumis au despotisme n'est qu'un recueil d'anecdotes»
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26 février 2008 2 26 /02 /février /2008 12:57
«Pour moi, le patriotisme se confond avec l'humilité. Je suis patriote, parce que je suis homme et humain. je ne suis pas exclusif.  Je ne ferai pas de mal à l'Angleterre ou à l'Allemagne, pour servir l'Inde.»


« Tous les hommes sont les membres d'un seul et même corps, ,puisuqe créés d'une seule et même essence. Tous les êtres humains ne forment qu'un seul être; qui touche à l'un de ses membres me touche - et s'il le blesse, il me blesse.»
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